Déclaration du président, Mr Šimon PEPŘÍK (la République tchèque)

Le Conseil de l'Europe lance ses travaux sur l'élaboration de la nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Cette mission importante représente notre engagement en faveur de la protection de l'environnement au moment où elle est le plus nécessaire.

Il s'agit d'un moment décisif pour le défi environnemental auquel nous sommes tous confrontés. La criminalité environnementale a évolué et a pris une dimension systémique et mondiale, causant des pertes matérielles et immatérielles massives pour les sociétés. Elle est notamment aggravée par le coût supplémentaire qu'elle représente pour les générations futures.

Plusieurs lignes d'action sont nécessaires pour promouvoir la protection de l'environnement et lutter contre la crise climatique. Il est nécessaire de travailler sur plusieurs fronts, et le droit pénal s'avère être un atout essentiel à cet égard.

Certes, le droit pénal n'est pas le seul outil dont nous avons besoin pour la protection de l'environnement. Cependant, c'est l'un des outils juridiques les plus importants pour atteindre cet objectif, grâce à ses fonctions punitives et préventives. Le Conseil de l'Europe est stratégiquement placé pour mener cet effort.

De nombreuses conventions du Conseil de l'Europe en matière pénale prévoient que les États non membres puissent y adhérer. Par conséquent, la portée de la nouvelle Convention, élaborée dans le cadre pan-européen du Conseil de l’Europe, pourrait s’élargir bien au-delà de ses frontières.

Cette Convention fournira un cadre commun établissant des normes minimales en matière de lutte contre la criminalité environnementale et offrant aux États de meilleurs mécanismes de coopération internationale.

Cette coopération internationale pourrait être mise en place de plusieurs formes, permettant aux États de mieux prévenir, combattre et enquêter la criminalité environnementale, voire de faciliter la saisie et la confiscation de ses instruments et produits et ainsi aider à restituer des millions d'euros aux administrations publiques.

C'est pourquoi cette nouvelle convention, comme les autres conventions pénales du Conseil de l'Europe, doit viser à faciliter la coopération entre les États afin de prévenir et de combattre les activités criminelles. Le PC-ENV s'efforcera d'utiliser ce cadre pour atteindre cet objectif.

Ceci est particulièrement pertinent si l'on considère la nature transnationale croissante de la criminalité environnementale, un type de criminalité qui ne connaît pas de frontières en raison de la nature même du système Terre, qui est interconnecté dans tous ses cycles, processus et éléments.

La nouvelle Convention sera un instrument juridiquement contraignant et contribuera à mieux lutter contre le changement climatique, la pollution, à protéger la biodiversité et les écosystèmes. Elle aidera à promouvoir l'accès à l'air pur et à l'eau, la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être – et apportera une aide considérable aux autorités nationales dans ce sens.

Ce travail renforcera, ainsi, notre engagement inébranlable envers nos valeurs de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit.