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Comité du Conseil de l'Europe pour les problèmes criminels
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Comité du Conseil de l'Europe pour les problèmes criminels

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      1. Le Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants
      2. Profils-pays sur le trafic de migrants
      3. Comité d’experts sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM)
    4. l’Intelligence Artificielle et le Droit Pénal
    5. L’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie
    6. Contrefaçon de produits médicaux et infractions similaires
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      1. Infractions visant les biens culturels
      2. Crime Organisé Transnational
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      5. Victimes de la criminalité
  5. Sous-comités
  6. Protection de l’environnement par le droit pénal
  7. Contactez Nous
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  2. Autres documents adoptés

Autres documents adoptés

  • Plan d’action du Conseil de l'Europe sur la Lutte contre le Crime Organisé Transnational (2016-2020)
  • Dispositions modèles pour des conventions de droit pénal du Conseil de l’Europe
  • Addendum au document sur le Projet de dispositions modelés Projet d’éléments pour un Rapport Explicatif

Promouvoir l'État de droit et les normes européennes dans le domaine du droit pénal et pénitentiaire

www.coe.int/cdpc

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