Participation de la société civile

Le Conseil de l'Europe encourage et favorise la participation la plus large possible de la société civile, y compris à ses travaux intergouvernementaux. Les organisations de la société civile intéressées peuvent participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs.

Peuvent envoyer des représentant·es sans droit de vote ni défraiement (mis à jour le 1er octobre 2026) :

• L’Union européenne (un·e ou plusieurs représentant·es, y compris, le cas échéant, de l’Agence des droits fondamentaux (FRA)) ;
• les États observateurs auprès du Conseil de l’Europe : Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, États-Unis d’Amérique;
• Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ;
• Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ;
• Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) ;
• Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) ;
• La Cour pénale internationale (CPI) ;
• Institut européen pour la prévention et le contrôle de la criminalité (HEUNI);
• L’Organisation des États Américains (OEA) ;
• Réseau ibéro-américain de coopération juridique internationale (IberRed);
• L’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (pour le trafic des migrants) .

Comment devenir un observateur

Le statut d'observateur peut être demandé conformément à l'article 8 de la Résolution CM/Res(2021)3-consolidated sur les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. Les demandes adressées au Secrétaire Général seront examinées par le comité.

Contact: [email protected].