Odre du jour

Conseil de l’Europe Office, 55 av. Kléber / Salle 1, Paris

24 juin 2013, 10 h - 26 juin 2013, 13 h

  1. Ouverture de la réunion
  La réunion sera ouverte à 10h par M. Carlo Chiaromonte, Chef de la Division du Droit Pénal, Département de Lutte contre la Criminalité, Direction Générale des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit.
  2. Adoption de l’ordre du jour
PC-GR-COT (2013)OJE Le Groupe de rédaction Ad hoc sur le crime organisé transnational (PCGR-COT) est invité à adopter l’ordre du jour de cette première réunion et à décider de l’ordre des travaux.
  3. Election du president
  Les membres du PC-GR-COT sont invités à élire leur président.
  4. Information du secretariat
CDPC ToR 4.1  Mandat du Comité européen pour les Problèmes Criminels
PC-GR-COT ToR 4.2 Mandat du PC-GR-COT
List of Decisions 4.3  Dernière réunion du CDPC, 28-31 Mai 2013
 

Les membres du PC-GR-COT sont invités à prendre note aux informations fournies par le Secrétariat quant aux raisons principales qui ont mené à la création de ce groupe ainsi qu’à ses résultats attendus.
  5. Considerations preliminaire sur le crime organise transnational
  5.1 Présentation des membres, des participants et des observateurs du PCGR-COT
 

Chaque membre du groupe présent à la réunion, à la fois les participants et les observateurs, est invité à se présenter brièvement et à exposer son champ d’activité en relation avec le crime organisé transnational.
PC-GR-COT (2013)3
PC-GR-COT (2013)2		 5.2 Présentation par des experts des tendances actuelles et des principaux problèmes en Europe en matière de crime organisé transnational
 

L’expert scientifique est invité à présenter son document de travail, qui constitue la base pour l’ouverture des débats sur le sujet du crime organisé transnational.
  5.3 Discussion
  6. Table ronde
PC-GR-COT (2013)1
Reference Documents		 6.1 Présentation des sujets de discussion soumis au Secrétariat à traiter par le PC-GR-TOC:
 

Chaque membre du PC-GR-TOC est invité à présenter ses propositions écrites soumises préalablement au Secrétariat;
 

Chaque membre est également invité à développer ces propositions durant la table ronde, notamment en mentionnant des exemples de pratiques nationales reliées au crime organisé transnational, i.e. sous une perspective transnationale.
  6.2 Présentation du travail effectué par chaque participant/observateur dans le domaine du crime organisé transnational:
 

Chaque participant et observateur du PC-GR-TOC est invité à présenter son organe/institution de suivi aux membres du Groupe de rédaction Ad hoc;
 

Chaque participant et observateur est également invité à pourvoir des informations relatives aux issues transversales quant à la perspective transnationale du crime organisé.
  6.3 Discussion
  7. Redaction d’un livre blanc sur le crime organise transnational
  7.1 Principaux éléments à inclure dans le projet de Livre Blanc
 

Les membres du groupe sont invités à identifier la structure du Livre Blanc sur les évolutions sélectionnées et les développements du crime organisé transnational dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, particulièrement en s’attachant à identifier les éventuelles lacunes dans la coopération en matière de droit pénal et en fournissant des recommandations quant à une éventuelle action du Conseil de l’Europe à cet égard.
  7.2 Discussion
  8. Divers
  8.1 Prochaine réunion du PC-GR-COT (28-31 Octobre 2013)
  8.2 Divers