Retour Les pays européens s’unissent pour lutter contre le crime organisé

Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe renforcent la coopération transfrontalière et l’entraide judiciaire
Les pays européens s’unissent pour lutter contre le crime organisé

Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur la coopération judiciaire en matière pénale (PC-OC), sous l'autorité du Comité européen sur les problèmes criminels (CDPC), a élaboré le nouveau protocole après avoir constaté la nécessité de réviser certaines dispositions de la Convention de 1959, notamment à la lumière de l'utilisation croissante des outils numériques dans la coopération judiciaire. Le protocole reflète ainsi les connaissances et l'expérience des praticiens qui appliquent quotidiennement la Convention.

Malte 19 septembre 2025
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Promouvoir l'État de droit et les normes européennes dans le domaine du droit pénal et pénitentiaire

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