Retour Adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation concernant les enfants de détenus

@shutterstock

@shutterstock

La Recommandation CM/Rec(2018)5 concernant les enfants de détenus a été adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2018 lors de la 1312e réunion des Délégués des Ministres.

 

Strasbourg 04/04/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

Promouvoir l'État de droit et les normes européennes dans le domaine du droit pénal et pénitentiaire

www.coe.int/cdpc