Entreprises et droits humains
Dans le contexte de l'IA et des processus démocratiques, certains ont fait valoir que les acteurs privés, en particulier les entreprises technologiques et les intermédiaires Internet, qui comprennent les plateformes de réseaux sociaux, devraient envisager des mesures visant à soutenir les normes démocratiques et les droits humains.[1] Il s'agit notamment de renforcer l'auto-évaluation et le contrôle interne pendant les périodes électorales, de coopérer avec les organismes de gestion électorale et de garantir à tous les candidats et partis politiques un accès de base aux plateformes numériques et aux outils d'IA. Il a également été suggéré de maintenir un équilibre dans la visibilité du contenu électoral, de modérer le contenu de manière responsable et d'étiqueter de manière transparente le matériel généré par l'IA et les techniques de diffusion utilisées dans les messages politiques. En outre, les plateformes pourraient fournir des informations claires sur la nature politique du contenu et divulguer ses sponsors.[2]
[1] Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux, CDL(2020)037, Commission de Venise, 2020 ; Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l'intelligence artificielle, CDL-AD(2024)044, Commission de Venise (2024).
[2] Idem.
