Cette partie du Manuel expose les principes généraux des droits humains au titre de la CEDH et de la CSE applicables à l'IA dans certains secteurs publics. Il aborde tout d'abord les questions transversales pertinentes pour tous les secteurs. Il fournit ensuite une analyse sectorielle des cas d'utilisation de l'IA dans la gouvernance publique, en examinant les impacts sur les droits humains, les principes juridiques pertinents et les bonnes pratiques des États membres du Conseil de l'Europe. Le Manuel examine également le rôle des entreprises dans la gouvernance de l'IA et l'application des normes relatives aux droits humains dans ce contexte.

Questions générales 

Cette section donne un aperçu de la CEDH, de la CSE et de la Convention-cadre en soulignant les principes généraux de la CEDH et de la CSE qui peuvent régir la protection des droits dans le contexte de l'IA. Elle met également en évidence les principes pertinents de la Convention-cadre lorsqu’ils offrent des orientations précieuses dans le cadre de la CEDH et de la CSE. En outre, elle examine les défis récurrents en matière de droits humains qui peuvent se poser en relation avec l'utilisation des systèmes d'IA.

  • La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
  • La Charte sociale européenne (CSE)
  • La Convention-cadre sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
  • Les principes généraux de la CEDH et de la CSE dans le contexte de l'IA
  • Principales questions relatives aux droits humains dans les secteurs de la gouvernance publique

Entreprises et droits humains 

 Cette section explore l'intersection entre les activités commerciales liées à l'IA et les obligations en matière de droits humains, en se concentrant sur les obligations positives des États en vertu de la CEDH et de la CSE, sur l'équilibre entre les droits humains des entreprises et ceux des individus, et sur la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains dans le cadre plus large des normes internationales non contraignantes.

  • Obligations positives en vertu de la CEDH et de la CSE
  • Équilibrer les droits des entreprises dans le contexte de la gouvernance de l'IA
  • Principaux cadres non contraignants sur les entreprises, les droits humains et l'IA