Cette partie examine l'impact des systèmes d'IA dans des domaines clés de la gouvernance publique, en se concentrant sur leurs implications pour les droits humains.

S'appuyant sur la CEDH et la CSE, ainsi que sur d'autres instruments internationaux le cas échéant, il explore les secteurs où l'intégration des systèmes d'IA peut porter gravement atteinte aux droits humains et où une telle intégration est avancée ou raisonnablement envisageable. Les descriptions sectorielles au début de chaque secteur ne sont pas exhaustives et peuvent inclure d'autres activités, en fonction des contextes nationaux ou des développements futurs.

Dans tous ces secteurs, la méthodologie HUDERIA du Conseil de l'Europe peut être utilisée comme cadre pour l'identification, l'évaluation, la prévention, l'atténuation et la gouvernance réglementaire plus large des risques liés à l'IA pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.