Ressources
La page Ressources donne accès à l’ensemble des documents et supports disponibles sur la plateforme Droits humains et IA. Les ressources peuvent être recherchées et filtrées par thématique et par type de document afin de faciliter l’accès aux informations et orientations pertinentes.
First Global Report on the State of Artificial Intelligence in Legal Practice: On AI systems geared towards the private sector
Liquid Legal Institute (LLI), 2023. Concernant les systèmes d'IA destinés au secteur privé. En anglais uniquement.
A new future of work: The race to deploy AI and raise skills in Europe and beyond
McKinsey Global Institute, 2024, en anglais uniquement.
Advancing Responsible Development and Deployment of Generative AI: Headlines and Recommendations from the GenAI B-Tech Foundational paper
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 2023, en anglais uniquement.
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
OCDE, 2023.
Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
Adoptée par le Comité des ministres le 8 avril 2020 lors de la 1373e réunion des Délégués des ministres.
Recommendation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l'homme et les entreprises
Adoptée par le Comité des Ministres le 2 mars 2016.
Résolution A/RES/78/265 "Saisir les possibilités offertes par des systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour le développement durable"
Assemblée générale des Nations Unies, 2024.
Resolution A/RES/78/311 : "Intensifier la coopération internationale en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle"
Assemblée générale des Nations Unies, 2024.
L'application de l'intelligence artificielle dans les soins de santé et son impact sur la relation "patient.e-médecin"
Conseil de l'Europe, Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO), 2024.
Lignes directrices sur la mise en œuvre responsable de systèmes d’intelligence artificielle dans le journalisme
Encourager l'innovation éthique et le respect des droits de l'homme dans le journalisme numérique : découvrez les principes essentiels pour une utilisation responsable de l'IA journalistique. - Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), 2024,
HUDERIA - risk and impact assessment of AI systems
Le Comité des Ministres a approuvé la méthodologie HUDERIA le 26 février 2025 et le modèle HUDERIA : COBRA le 25 février 2026.
AI and the future of social protection in OECD countries
OECD Artificial Intelligence Papers, No. 42, en anglais uniquement.
TechDispatch: Explainable Artificial Intelligence, European Data Protection Supervisor
2023, en anglais uniquement.
Advancing Accountability in AI
Rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2023, en anglais uniquement.
Déclaration interprétative du code de bonne conduite en matière electorale sur les technologies numériques et l'intelligence artificielle
Commission européenne, 2024.
Lignes directrices de la Commission européenne sur la définition des systèmes d’IA
Commission européenne, 2025.
OECD Explanatory Memorandum to the Recommendation on Artificial Intelligence
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en anglais uniquement.
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) : Glossaire de la cyberjustice
Le Glossaire Tech de la CEPEJ vise à mettre en place une compréhension commune des termes technologiques utilisés dans le domaine de la cyberjustice et de l'intelligence artificielle (IA) dans l'environnement judiciaire. Il vise à aider les professionnels du droit à mieux comprendre les nouvelles...
The Algorithmic Management of work and its implications in different contexts
International Labour Organisation, 2022, en anglais uniquement.
Digital transformation in employment policies
International Labour Organisation, en anglais uniquement.
Generative AI and Jobs: A global analysis of potential effects on job quantity and quality
International Labour Organisation, en anglais uniquement.
Using AI in the Workplace: Opportunities, Risks and Policy Responses
OCDE, 2024, en anglais uniquement.
Using AI to Support People with Disability in the Labour Market: Opportunities and Challenges
OCDE, 2023, en anglais uniquement.
Employment Outlook 2023, Artificial Intelligence and the Labour Market
OCDE, 2023, en anglais uniquement.
General Comment No. 25 (2021) on children’s rights in relation to the digital environment
Comité des droits de l'enfant de l'ONU, 201, en anglais uniquement.
Artificial Intelligence and Education: Guidance for Policy Makers
UNESCO, 2021, en anglais uniquement.
Towards a European review framework for AI EdTech systems
Beth Havinga, 2024, en anglais uniquement.
Regulating artificial intelligence in the education domain: a general approach
Ilkka Tuomi, 2024, en anglais uniquement.
Mapping Study on the Rights of the Child and Artificial Intelligence – Legal Frameworks that Address AI in the Context of Children’s Rights
The Alan Turing Institute (approuvé par le Comité Directeur pour les Droits de l'Enfant (CDENF), 2024, en anglais uniquement).
2nd Working Conference on "Artificial Intelligence and education: Regulating the use of AI in education"
Rapport de conférence, Conseil de l'Europe, 2024, en anglais uniquement.
Artificial intelligence and education - A critical view through the lens of human rights, democracy and the rule of law
Wayne Holmes, Jen Persson, Irene-Angelica Chounta, Barbara Wasson et Vania Dimitrova,Conseil de l'Europe, 2022, en anglais uniquement.
1st Working Conference on "Artificial Intelligence and education: A critical view through the lens of human rights, democracy and the rule of law
Moments forts de la conférence, Conseil de l'Europe, 2022, en anglais uniquement.
The state of artificial intelligence and education across Europe
Résultats d'une enquête menée auprès des États membres du Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe, 2024, en anglais uniquement.
Regulating the use of Artificial Intelligence systems in education - Preparatory study on the development of a legal instrument
Conseil de l’Europe, 2024, en anglais uniquement.
Guide sur l'article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction
Cour européenne des droits de l'Homme.
Navigating New Horizons, A global foresight report on planetary health and human well-being
Programme des Nations unies pour l'environnement, 2024, en anglais uniquement.
Ethics and governance of artificial intelligence for health, Guidance on large multi-modal models
Organisation mondiale de la santé (OMS), 2024, en anglais uniquement.
Regulatory considerations on artificial intelligence for health
Organisation mondiale de la santé (OMS), 2023, en anglais uniquement.
Ageism in artificial intelligence for health
Organisation mondiale de la santé (OMS), 2022, en anglais uniquement.
Ethics and governance of artificial intelligence for health
Organisation mondiale de la santé, 2021, en anglais uniquement.
Étude sur l'impact des systèmes d'intelligence artificielle, leur potentiel pour promouvoir l'égalité, y compris l'égalité entre les sexes, et les risques qu'ils peuvent présenter en matière de non-discrimination
Ivana Bartoletti et Raphaële Xenidis, Conseil de l'Europe, 2023.
Plan d'action stratégique sur les droits de l'homme et les technologies en biomédecine (2020-2025)
Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CD-BIO), 2019.
Report by consultant expert on the impact of artificial intelligence on the doctor-patient relationship
Auteur : Brent Mittelstadt, chercheur principal et directeur de recherche à l'Oxford Internet Institute, Université d'Oxford, Royaume-Uni. En anglais uniquement.
Rapport sur l'application de l'intelligence artificielle dans les soins de santé et son impact sur la relation ‘patient-médecin’
Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CD-BIO), 2024
Recommandation 2185 sur l'intelligence artificielle dans les soins de santé : défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,2020.
Recommandation CM/Rec (2019)2 sur la Protection des données relatives à la santé
Comité des Ministres, 2019.
The EU’s Artificial Intelligence Act and its Impact on Electoral Processes: a Human Rights-Based Approach
European Partnership for Democracy, 2024, en anglais uniquement.
Countering Disinformation Effectively: An Evidence-Based Policy Guide
Carnegie Endowment for International Peace, 2024, en anglais uniquement.
Guidelines for providers of Very Large Online Platforms and Very Large Online Search Engines on the mitigation of systemic risks for electoral processes pursuant to Article 35(3) of Regulation (EU) 2022/2065
Commission européenne, 2024, en anglais uniquement.
Facts not Fakes: Tackling Disinformation, Strengthening Information Integrity
OECD, 2024, en anglais uniquement.
Human Rights and Elections. A Handbook on International Human Rights Standards on Elections
Haut-Commissariat aux droits de l’homme (OHCHR), 2021, en anglais uniquement.
Conclusions de la 19e Conférence européenne des administrations électorales (EMB) à Strasbourg et en ligne
Commission de Venise, 14-15 novembre 2022.
Guidelines on the protection of individuals with regard to the processing of personal data for the purposes of voter registration and authentication
Consultative Committee of Convention 108 (T-PD), Council of Europe, 2024, en anglais uniquement.
Venice Commission Principles for a Fundamental Rights-Compliant use of Digital Technologies in Electoral Processes
Venice Commission, CDL(2020)037, en anglais uniquement.
Joint Report on Digital Technologies and Elections
Rapport conjoint de la Commission de Venise et de la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) , CDL-AD(2019)016-e, 2019, en anglais uniquement.
Urgent report on the cancellation of election results by constitutional courts
Venice Commission, CDL-AD(2025)003, 2025, en anglais uniquement.
Interpretative declaration of the Code of good practice in electoral matters as concerns digital technologies and artificial intelligence, 2024
Venice Commission, CDL-AD(2024)044-e, en anglais uniquement.
Guide sur l'article 3 du protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme – Droit à des élections libres
Cour européenne des droits de l'homme.
Guide on preventing unlawful profiling
European Union Agency for Fundamental Rights, en anglais uniquement.
Guidance Note on risk for discrimination in the context of the ETIAS screening rules
ETIAS Fundamental Rights Guidance Boardm, en anglais uniquement.
Guidance Note on right to an effective remedy and fair trial
ETIAS Fundamental Rights Guidance Board, en anglais uniquement.
The Digital Border: Migration, Technology and Inequality
Amnesty International, 2023, en anglais uniquement.
Impact of new technologies on the promotion and protection of human rights in the context of assemblies, including peaceful protests
UNHRC, Report, UN Doc A/HRC/44/24, 2020, en anglais uniquement.
Impact of the use of private military and security services in immigration and border management on the protection of the rights of all migrants
UNHRC, Report, UN Doc A/HRC/45/9, 2020, en anglais uniquement.
The Use of Digitilisation and Artificial Intelligence in Migration Management
EMN-OECD Inform, 2022, en anglais uniquement.
Artificial Intelligence-Based Capabilities for the European Border and Coast Guard, Final Report
FRONTEX, 2021, en anglais uniquement.
Intelligence artificielle aux frontières de l'UE : Aperçu des applications et des questions clés
Parlement européen, 2021.
Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration
EU Fundamental Rights Agency, Edition 2020, en anglais uniquement.
Border Management and Human Rights, Collection, processing and sharing of personal data and the use of new technologies in the counter-terrorism and freedom of movement context
OSCE, 2021, en anglais uniquement.
La protection des migrants au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne
Conseil de l’Europe, 2013.
Governing with Artificial Intelligence: The State of Play and Way Forward in Core Government Functions
OCDE, 2025, en anglais uniquement.
Résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la promotion, la protection et la jouissance des droits de l'homme sur l'internet
A/HRC/RES/47/16, 7 juillet 2021.
Résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la liberté d'opinion et d'expression
A/HRC/RES/50/15, 8 juillet 2022.
Artificial Intelligence and Law Enforcement – Impact on Fundamental Rights
Étude du Parlement européen, 2020, en anglais uniquement.
AI and policing: The benefits and challenges of artificial intelligence for law enforcement
EUROPOL, 2023, en anglais uniquement.
Report on a Rule of Law and Human Rights Compliant Regulation of Spyware
Commission de Venise, CDL-AD(2024)043, 2024, en anglais uniquement.
The European Convention on Human Rights and Policing
Jim Murdoch & Ralph Roche, 2015, en anglais uniquement.
Sécurité nationale et jurisprudence européenne
Cour européenne des droits de l'Homme, rapport préparé par la Division des recherches de la Cour, 2013.
Fiche d'information :Protection des données à caractère personnel
Cour européenne des droits de l'Homme.
La justice par algorithme : le rôle de l'intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), 2020, Doc. 15156.
Recommandation CM/Rec(2021)8 sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 2021.
Artificial Intelligence (AI): Guidance for Judicial Office Holders
Magistrats des cours et tribunaux du Royaume-Uni, 2025, en anglais uniquement.
Policy on the Use of Artificial Intelligence in the Administration of Justice
Ministère de la Justice de l’Espagne, 2024, en anglais uniquement.
Survey on the Use of AI Systems by Judicial Operators
Initiative mondiale des juges de l'UNESCO, une enquête sur l'utilisation des systèmes d'IA par les opérateurs judiciaires, 2024, en anglais uniquement.
Governing with Artificial Intelligence: The State of Play and Way Forward in Core Government Functions
OECD, 2025, en anglais uniquement.
Moving Forward: the use of assistive technology in the judiciary, Opinion nº 26
Conseil consultatif des juges européens (CCJE) du Conseil de l'Europe, 2023, en anglais uniquement.
Lignes directrices sur les modes alternatifs de règlement en ligne des litiges
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), 2023, y compris les bonnes pratiques liées aux lignes directrices.
Intelligence artificielle et droit administratif, étude comparative
Comité européen de coopération juridique (CDPC), 2022, en anglais uniquement. Conseil de l'Europe, Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA. Des informations détaillées sur le déploiement et l'utilisation des outils numériques dans l'administration de la justice sont disponibles dans les...
Note d'information sur l'utilisation de l'IA générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), 2024.
Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), 2021.
Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), 2018.
Justice par algorithme : Le rôle de l'intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale
Résolution 2342 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 2020
Accès à la justice et Internet : potentiel et défis
Résolution 2081 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 2015.
Explanatory Report, Protocol No. 15 amending the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (CETS No. 213)
Council of Europe.
"Oviedo Convention": Convention on Human Rights and Biomedicine (ETS No. 164)
Convention for the protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, 1997.
Convention on Cybercrime (ETS No. 185)
** Additional Protocol concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems (ETS No. 189) ** Second Additional Protocol on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence (CETS No. 224)