Ce secteur comprend la police[1], les services de renseignement et assimilés[2], y compris des questions telles que l'identification des personnes à des fins d'application de la loi, la prévention de la criminalité, les enquêtes criminelles, les programmes concernant la protection des personnes en danger (par exemple, les victimes de violence domestique ou les témoins protégés), les arrestations et les détentions, la prison et la probation la gestion des foules lors d'événements publics et le maintien de l'ordre public, la lutte contre le terrorisme, les opérations de sécurité nationale, les mesures impliquant la surveillance des communications, les restrictions, les interdictions, les fermetures, les diverses formes de surveillance, y compris celles qui affectent la liberté de mouvement.

 

[1] Dans le contexte de ce Manuel, la « police » désigne les forces ou services de police traditionnels et d'autres services autorisés et/ou contrôlés par l'État, chargés par ce dernier, dans le plein respect de l'État de droit, de fournir des services de maintien de l'ordre.

[2] Départements ou unités du gouvernement qui sont considérés comme équivalents aux services de renseignement du point de vue de leur fonction.