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• Recommandation CM/Rec(2021)8 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
• Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), La justice par algorithme - le rôle de l'intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale, 2020, Doc. 15156
• CEDH, Surveillance de masse, Fiche d'information
• CEDH, Protection des données à caractère personnel, Fiche d'information
• CEDH, Nouvelles technologies, Fiche d'information
• Guide sur la jurisprudence dans le terrorisme
• CEDH, Sécurité nationale et jurisprudence européenne, Rapport préparé par la Division des recherches de la Cour, 2013
• Jim Murdoch & Ralph Roche, The European Convention on Human Rights and Policing, 2015, en anglais uniquement
• Commission de Venise, Report on a Rule of Law and Human Rights Compliant Regulation of Spyware, CDL-AD(2024)043, 2024, en anglais uniquement
• EUROPOL, AI and policing: The benefits and challenges of artificial intelligence for law enforcement, 2023, en anglais uniquement
• Étude du Parlement européen, Artificial Intelligence and Law Enforcement – Impact on Fundamental Rights, 2020, en anglais uniquement
• Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la liberté d'opinion et d'expression, UN Doc A/HRC/RES/50/15, 8 juillet 2022
• Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la promotion, la protection et la jouissance des droits de l'homme sur l'internet, UN Doc A/HRC/RES/47/16, 7 juillet 2021
• OCDE, Governing with Artificial Intelligence: The State of Play and Way Forward in Core Government Functions, 2025

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