Ce Manuel sur les droits humains et l'intelligence artificielle a été conçu comme un outil accessible destiné principalement à aider les fonctionnaires et les responsables politiques des États membres du Conseil de l'Europe à appliquer les normes de la CEDH, de la CSE et d’autres normes pertinentes aux défis liés à l'IA.
L'intelligence artificielle (IA) influe de plus en plus sur divers aspects de la société, ouvrant de nouvelles perspectives d'innovation et de progrès. Elle peut notamment faire progresser les droits humains, par exemple en accélérant les procédures judiciaires, en améliorant les soins de santé grâce à des diagnostics prédictifs et en personnalisant l'éducation pour répondre aux besoins d'apprentissage individuels. Cependant, ces opportunités s'accompagnent de risques pour les droits humains.
La menace potentielle que représentent le développement et l'utilisation des systèmes d'IA pour les droits humains a été reconnue par la communauté internationale et a déclenché des efforts mondiaux pour réglementer cet ensemble de technologies.Voir par exemple le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (« Loi sur l’IA ») de l'Union européenne; la « Recommandation sur l'intelligence artificielle » de l'OCDE adoptée en 2019, révisée en 2023 et 2024 ; la « Recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle » de l'UNESCO, adoptée en 2021. La résolution A/RES/78/265 de l'Assemblée générale des Nations unies « Saisir les opportunités offertes par des systèmes d'intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour le développement durable » (21 mars 2024) ; et la résolution A/RES/78/311 sur
« Intensifier la coopération internationale en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle » (1er juillet 2024). Le Conseil de l'Europe a commencé à travailler sur le thème de l'IA il y a dix ans et a intensifié ses efforts ces dernières années, plusieurs organes et comités du Conseil de l'Europe ayant publié un certain nombre de documents politiques , Pour un aperçu des travaux réalisés jusqu'à présent, ou prévus, par les comités intergouvernementaux et autres entités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'IA, voir Le Conseil de l'Europe et l'intelligence artificielle.de recommandations, de déclarations, de lignes directrices et d'autres instruments juridiques. La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (« la Convention-cadre ») est le premier traité international sur l'IA et les droits humains.État des signatures et des ratifications au 16/01/2025. Elle établit des principes et des obligations visant à garantir que les systèmes d'IA soient pleinement conformes aux droits humains, à la démocratie et à l'État de droit tout au long de leur cycle de vie, tout en étant propices au progrès technologique et à l'innovation.Article 1 – Objet et but, § 1.
Les instruments existants du Conseil de l’Europe en matière de droits humains, tels que la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles (CEDH) et la Charte sociale européenne (CSE), restent applicables dans le contexte de l'IA : les États membres doivent aligner leurs cadres réglementaires en matière d'IA sur leurs obligations au titre de la CEDH et de la CSE. Ces instruments, interprétés respectivement par la Cour européenne des droits de l'homme (« la Cour ») et le Comité européen des droits sociaux (CEDS), établissent des normes de base pour la protection des droits humains, y compris dans des domaines qui ne sont pas couverts par la Convention-cadre, ainsi que pour les États membres qui ne sont pas parties à la Convention-cadre.Voir ci-dessous, section 3.1.3.
Ce Manuel constitue une ressource essentielle, offrant des conseils pratiques sur la défense des droits humains à l'ère de l'IA. Il fournit des informations claires et exploitables pour aider à naviguer dans l'intersection complexe de l'IA et des droits humains.
Ce Manuel sur les droits humains et l'intelligence artificielle (« le Manuel ») a été conçu comme un outil accessible destiné principalement à aider les fonctionnaires et les responsables politiques des États membres du Conseil de l'Europe à appliquer les normes de la CEDH, de la CSE et d’autres normes pertinentes aux défis liés à l'IA. Compte tenu de la diversité de l'audience des décideurs politiques et des fonctionnaires travaillant dans divers domaines de la gouvernance publique, ce Manuel ne présume pas d'une connaissance préalable approfondie de la législation relative aux droits humains ou des questions liées à l'IA. Il ne vise pas non plus à fournir une analyse exhaustive de chaque sujet abordé. En tant que ressource pratique, il donne un aperçu de la manière dont ces normes, ainsi que des instruments tels que la Convention-cadre, peuvent s’appliquer aux activités du cycle de vie des systèmes d'IA. En se concentrant sur les principaux cas d'utilisation de l'IA dans la gouvernance publique, tant actuels que raisonnablement prévisibles, il propose un cadre permettant d'évaluer les impacts de l'IA sur les droits humains en tenant compte des normes de la CEDH et du CES, sans prédire les résultats spécifiques de cas futurs.Celles-ci seront fondées sur leurs circonstances factuelles spécifiques, à la lumière de la législation et de la pratique internes pertinentes de l'État membre concerné, et dans le cadre des normes européennes pertinentes qui existeront au moment de l'examen de l'affaire, voir Zavodnik c. Slovénie, No. 53723/13, 21 mai 2015, § 74.
Glossaire
La partie 2 du Manuel présente des concepts clés techniques liant les aspects technologiques de l’IA aux implications en matière de droits humains.
Droits humains et IA
La partie 3 expose les principes généraux des droits humains au titre de la CEDH et de la CSE applicables à l'IA dans certains secteurs publics. Il aborde tout d'abord les questions transversales pertinentes pour tous les secteurs. Plus
Analyse sectorielle de la gouvernance publique
La partie 4 présente ensuite une analyse sectorielle des principaux cas d'utilisation de l'IA dans la gouvernance publique, en examinant les incidences sur les droits humains, les principes juridiques pertinents et les bonnes pratiques des États membres du Conseil de l'Europe.
Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) a été invité par le Comité des Ministres à travailler sur ce domaine émergent. Le CDDH a donc créé le Groupe de rédaction sur les droits humains et l'intelligence artificielle (CDDH-IA), chargé de rédiger un Manuel sur les droits humains et l'intelligence artificielle. Le Groupe s'est réuni à cinq reprises entre septembre 2024 et octobre 2025. Plus
