Donner la priorité aux victimes
Une approche basée sur les droits humains
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits humains dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Un champ d'application complet
La Convention anti-traite s'applique à toutes les formes de traite et à toutes les victimes de la traite.

IDENTIFICATION
Le droit d'être identifié comme victime indépendamment de toute procédure pénale engagée contre les trafiquants.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les données personnelles des victimes ne peuvent être rendues publiques et ne peuvent être conservées qu'à des fins légales spécifiques.

ASSISTANCE
Que les victimes coopèrent ou non à l'enquête pénale, elles ont droit à un hébergement approprié et sûr, à une aide psychologique, matérielle et autre.

DÉLAI DE RÉTABLISSEMENT ET DE RÉFLEXION
Les victimes présumées ont droit à un délai de rétablissement et de réflexion d'au moins 30 jours afin d'échapper à l'influence des trafiquants et/ou de décider de coopérer avec les autorités.

PERMIS DE SÉJOUR
Le droit à un titre de séjour renouvelable si la situation personnelle des victimes l'exige ou si elles doivent rester dans le pays pour coopérer à l'enquête ou à la procédure pénale.

INDEMNISATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Le droit à l'information, à l'assistance juridique, à l'aide juridictionnelle gratuite et à la réparation des dommages matériels et immatériels subis.

RAPATRIEMENT ET RETOUR
Le retour des victimes dans leur pays d'origine doit se faire dans le respect de leurs droits, de leur sécurité et de leur dignité, et en tenant compte de l'état d'avancement des procédures judiciaires éventuelles.

DISPOSITION DE NON-SANCTION
Les États doivent prévoir la possibilité de ne pas infliger de sanctions aux victimes de la traite pour leur participation à des activités illégales qu'elles ont été contraintes de commettre.

PROTECTION PENDANT L'ENQUÊTE ET LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
Les victimes et leur famille ont droit à une protection contre d'éventuelles représailles ou intimidations.

DROITS DES ENFANTS
Outre les droits qui s'appliquent à toutes les victimes de la traite, les enfants bénéficient de mesures d'assistance et de protection spéciales qui tiennent compte de leur intérêt supérieur.