SALLE DE PRESSE
Deuxième réunion
CONSULTATION DES PARTIES
La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) - la Convention de Tromsø, tiendra sa deuxième réunion en visioconférence le 1er février 2022. Projet d'ordre du jour
NOUVELLE SIGNATURE
L’Espagne a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur l’Accès aux document publics (STCE n° 205) le 23 novembre 2021. État des signatures et ratifications (telles qu’elle figure sur le site du Bureau des Traités) Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
Première réunion
CONSULTATION DES PARTIES
La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) - la Convention de Tromsø, a tenu sa première réunion le 29 novembre à Strasbourg. Liste des décisions prise lors de la première réunion Projet d'ordre du jour
Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de spécialistes sur l'accès aux documents publics
Les Délégués des Ministres, lors de leur 1397e réunion le 3 mars 2021, adoptent la Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de Spécialistes sur l’accès aux documents publics (le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe) et...
Transmission par l’Islande de l’instrument de ratification de la Convention de Tromsø
À la suite de la transmission par l’Islande de l’instrument de ratification de la Convention de Tromsø à la Secrétaire Générale le 10 février 2021, la Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Islande le 1er juin 2021.
Entrée en vigueur de la Convention de Tromsø
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205), également connue sous le nom de Convention de Tromsø, entre en vigueur le 1er décembre 2020, à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, le Monténégro, la Norvège, la...