SALLE DE PRESSE
Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe a tenu sa 12e réunion
Le Groupe Accès à l'information (AIG) a tenu sa 12e réunion à Strasbourg du 1er au 3 juin 2026. Dans le cadre de son cycle d’évaluation de référence, l’AIG a a examiné un projet de rapport concernant la Macédoine du Nord ainsi que les mises à jour des rapports relatifs à la Finlande, à l’Islande,...
Rapport annuel des activités 2025 du Groupe Accès à l’information
Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l'Europe (AIG) a publié son rapport annuel des activités 2025, qui reflète les réunions de l'AIG et ses autres activités visant à promouvoir la Convention de Tromsø. La Convention de Tromsø est le premier instrument juridique international...
11e réunion du Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe
Le Groupe Accès à l'information a tenu sa 11e réunion à Paris du 25 au 27 mars 2026. Liste des décisions adoptées
La loi espagnole sur la transparence respecte les principes de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
La loi espagnole sur la transparence est globalement conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, conclut le Groupe Accès à l'information (AIG), groupe d'expert·es chargé de veiller à la mise en œuvre de la convention, dans un rapport publié aujourd'hui. Ce...
Le Groupe Accès à l’information (AIG) du Conseil de l'Europe publie son avis sur la définition d’un document public au sens de la Convention de Tromsø
L'avis de l'AIG interprète certains éléments de la définition des « documents publics » figurant à l'article 1, paragraphe 2, alinéa b, de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (CETS 205), également connue sous le nom de Convention de Tromsø. Il se concentre sur...
ATELIER
Transparence et vie privée dans les sociétés démocratiques - les deux faces d'une même médaille
Dans la conjoncture économique actuelle des sociétés démocratiques, axée sur les données, il est de plus en plus important de garantir la responsabilité des gouvernements et de lutter contre la corruption, tout en protégeant la vie privée des citoyens. Les autorités publiques doivent trouver un...
10e réunion du Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe
Le Groupe Accès à l'information a tenu sa 10e réunion du 3 à 5 novembre 2025. Lors de cette réunion, le Groupe a également été invité à participer à un Atelier sur la « Transparence et vie privée dans les sociétés démocratiques : les deux faces d’une même médaille », organisé en collaboration...
5e RÉUNION DE LA CONSULTATION DES PARTIES
La Consultation des Parties a tenu sa 5e réunion du 1er au 2 octobre 2025. La Consultation des Parties a élu 12 membres du Groupe Accès à l'information et a adopté les conclusions et recommandations concernant l'Albanie, l'Arménie et la Slovénie. Les 11 premières Parties à la Convention ont...
La loi slovène relative au droit à l'information est largement conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
Le Groupe Accès à l'information (AIG)* du Conseil de l'Europe, dans son premier rapport d’évaluation de référence concernant la Slovénie, dans lequel il examine la conformité de la loi slovène sur le droit aux informations publiques avec la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux...
Statut d'Observateur auprès du ICIC
Le Conseil de l'Europe a récemment obtenu le statut d'observateur auprès de la Conférence internationale des Commissaires à l'information (ICIC), un rassemblement international d'agences nationales chargées de promouvoir le droit d'accès à l'information dans leurs juridictions, permettant ainsi ...
Entrée en vigueur de la Convention de Tromsø à l’égard de la Lettonie
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205, Convention de Tromsø) est entrée en vigueur à l'égard de la Lettonie le 1er mai 2025, portant à 17 le nombre de Parties à la Convention. Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l'Europe veille à la mise en...
9e réunion du Groupe Accès à l'information
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 9e réunion du 14 au 16 mai 2025, à Paris. L'AIG a adopté son rapport d'évaluation de base sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205) concernant la Slovénie. Le...
De nouveaux rapports d'évaluation de référence concernant l'Albanie et l'Arménie
Albanie et Arménie : de nouveaux rapports de l'AIG évaluent leurs lois sur l'accès aux documents publics
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a publié ses premiers rapports d'évaluation de référence sur l'Albanie et l'Arménie. Ces rapports contiennent une analyse détaillée de la conformité de la loi albanaise en matière de droit à l'information et de la loi arménienne en...
Entrée en vigueur de la Convention de Tromsø à l’égard de la Macédoine du Nord
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205, Convention de Tromsø) est entrée en vigueur à l'égard de la Macédoine du Nord le 1er mars 2025, portant à 16 le nombre de Parties à la Convention. Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l'Europe veille à la...
Nouvelle ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
Le 17 janvier 2025, la Lettonie, a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Lettonie le 1er mai 2025.
8e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe
Le Groupe Accès à l’information du Conseil de L’Europe (AIG) a tenu sa 8e réunion du 3 au 5 février 2025, à Paris. L’AIG a adopté ses rapports d’évaluation de référence sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’Accès aux documents publics (STCE n° 205) concernant...
Nouvelle ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
Le 13 novembre 2024, la Macédoine du Nord, a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Macédoine du Nord le 1er mars 2025.
7e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe
7e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe
Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 7e réunion du 13 au 15 novembre 2024. Rapport de réunion Liste des décisions adoptées Projet d'ordre du jour Site internet du Groupe Accès à l’information
CONSULTATION DES PARTIES À LA CONVENTION DE TROMSØ
Consultation des Parties, 4e réunion
La Consultation des Parties à la Convention de Tromsø a tenu sa 4e réunion, à Strasbourg, du 2 au 4 octobre 2024. Liste des décisions Lors de cette réunion, la Consultation des Parties a adopté les conclusions et recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur...
Rapport d'évaluation de référence 16/07/2024
Accès aux documents publics détenus par les autorités publiques : le Conseil de l’Europe évalue le respect de la Convention de Tromsø dans 11 États
Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe (AIG), groupe d’experts indépendants créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics par ses Parties, a publié aujourd’hui ses premiers Rapports d’évaluation de référence concernant...