Deuxième réunion

CONSULTATION DES PARTIES

1er février 2022

La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) - la Convention de Tromsø, tiendra sa deuxième réunion en visioconférence le 1er février 2022. Projet d'ordre du jour

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NOUVELLE SIGNATURE

23/11/2021

L’Espagne a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur l’Accès aux document publics (STCE n° 205) le 23 novembre 2021. État des signatures et ratifications (telles qu’elle figure sur le site du Bureau des Traités) Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics

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Première réunion

CONSULTATION DES PARTIES

29/11/2021 STRASBOURG

La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) - la Convention de Tromsø, a tenu sa première réunion le 29 novembre à Strasbourg. Liste des décisions prise lors de la première réunion Projet d'ordre du jour

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Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de spécialistes sur l'accès aux documents publics

3 March 2021 STRASBOURG

Les Délégués des Ministres, lors de leur 1397e réunion le 3 mars 2021, adoptent la Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de Spécialistes sur l’accès aux documents publics (le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe) et...

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Transmission par l’Islande de l’instrument de ratification de la Convention de Tromsø

10/02/2021 STRASBOURG

À la suite de la transmission par l’Islande de l’instrument de ratification de la Convention de Tromsø à la Secrétaire Générale le 10 février 2021, la Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Islande le 1er juin 2021.

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Entrée en vigueur de la Convention de Tromsø

1/12/2020 Strasbourg

La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205), également connue sous le nom de Convention de Tromsø, entre en vigueur le 1er décembre 2020, à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, le Monténégro, la Norvège, la...

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