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Entrée en vigueur de la Convention de Tromsø à l’égard de la Lettonie

La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205, Convention de Tromsø) est entrée en vigueur à l'égard de la Lettonie le 1er mai 2025, portant à 17 le nombre de Parties à la Convention. Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l'Europe veille à la mise en œuvre de la Convention par les Parties.

Strasbourg 01/05/2025
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