Retour Transparence et vie privée dans les sociétés démocratiques - les deux faces d'une même médaille

ATELIER
Transparence et vie privée dans les sociétés démocratiques - les deux faces d'une même médaille

Dans la conjoncture économique actuelle des sociétés démocratiques, axée sur les données, il est de plus en plus important de garantir la responsabilité des gouvernements et de lutter contre la corruption, tout en protégeant la vie privée des citoyens. Les autorités publiques doivent trouver un équilibre délicat entre la garantie de l'accès aux informations qu'elles détiennent et la protection des données à caractère personnel.

En vertu de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, également connue sous le nom de Convention de Tromsø, toute personne a le droit d'accéder aux informations détenues par l'État, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont enregistrées. De même, toute personne a le droit à la protection de ses données à caractère personnel en vertu de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, également connue sous le nom de « Convention 108 ». En plus, la transparence de l'administration publique est une norme fondamentale du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe.

Le croisement entre le droit d'accès aux documents publics et le droit à la protection des données à caractère personnel est souvent perçue comme étant complexe. La Convention de Tromsø prévoit une dérogation à ce droit d'accès afin de protéger la vie privée. À l'inverse, la Convention 108 permet une dérogation à la protection des données à caractère personnel afin de permettre l'accès à des informations d'intérêt public. Cependant, il n'est pas toujours évident de savoir comment les autorités publiques doivent agir lorsqu'elles donnent accès ou publient de leur propre initiative un document contenant des données à caractère personnel, lorsqu'elles traitent une demande d'accès à un tel document ou lorsqu'elles traitent des requêtes émanant des personnes concernées ou des demandeurs d'informations.

La réunion a exploré ce domaine potentiellement sensible de manière informative et pragmatique.

Dans l'ensemble, l'objectif de la réunion visait à promouvoir une approche selon laquelle l'équilibre entre la transparence de l'administration publique et la collecte et le traitement responsables des informations personnelles est considéré comme un indicateur important de la bonne gouvernance dans les sociétés démocratiques.

  Programme

 Biographies des intervenants 

Strasbourg 4 novembre 2025
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page