Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 9e réunion du 14 au 16 mai 2025, à Paris.
L'AIG a adopté son rapport d'évaluation de base sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205) concernant la Slovénie. Le rapport sera publié sous un mois à compter de sa transmission à la Partie concernée pour commentaires accompagné de tous commentaires reçus dans ce contexte. L'AIG a également adopté son projet d'évaluation de référence concernant l'Espagne qui sera transmis à la Partie concernée pour commentaires.
Les discussions de l'AIG sur la définition des documents publics prévue à l'article 1, paragraphe 2, alinéa b, de la Convention se sont concentrées sur l'interprétation de la notion de « rédigées » figurant dans cette disposition. Le projet d'avis final sera examiné en vue de son adoption lors de sa 10e réunion.
L'AIG a décidé d’axer son prochain cycle d'évaluation de toutes les Parties à la Convention sur les questions relatives aux délais de traitement des demandes d'accès (article 5, paragraphe 4, de la Convention), à la gestion efficace des documents de façon à les rendre aisément accessibles, et au suivi des procédures de conservation et de destruction des documents (article 9, alinéas c et d, de la Convention).