Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l'Europe (AIG) a publié son rapport annuel des activités 2025, qui reflète les réunions de l'AIG et ses autres activités visant à promouvoir la Convention de Tromsø.
La Convention de Tromsø est le premier instrument juridique international contraignant à reconnaître à toute personne le droit d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques. La principale responsabilité de l'AIG est de veiller à la mise en œuvre de la Convention, notamment en rendant compte de la pertinence des mesures législatives adoptées par les Parties et pour donner effet aux dispositions de la Convention. En 2025, l'AIG a tenu plusieurs réunions et a adopté des rapports d'évaluation de référence concernant l'Albanie, l'Arménie, la Slovénie et l'Espagne. L'AIG a également publié son premier avis sur la définition des « documents publics » au sens de la Convention.
L'AIG a lancé son premier cycle d'évaluation thématique au titre de la Convention, en adressant aux Parties un questionnaire sur la gestion efficace des documents détenus par les autorités publiques et l'application de règles claires et établies pour la conservation de leurs documents. L'AIG a également diffusé le questionnaire aux organisations de la société civile afin de recueillir leurs commentaires.
En 2025, l’AIG a poursuivi diverses activités visant à accroître la visibilité de la Convention et à promouvoir sa ratification par les États membres et les États non-membres du Conseil de l'Europe. Il a notamment obtenu le statut d'observateur auprès de la Conférence internationale des Commissaires à l'information et a organisé un Atelier sur l'intersection entre le droit à la vie privée et le droit d'accès à l'information détenue par les autorités publiques. L'AIG a maintenu l’organisation d’échanges de vues réguliers avec la Consultation des Parties en 2025, permettant ainsi un dialogue réciproquement bénéfique entre les deux instances de suivi de la Convention.
Pour plus d'informations sur les activités de l'AIG en 2025, consultez le rapport complet ici.