Strasbourg, le 2 novembre 2026 – Le Luxembourg a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, également connue sous le nom de Convention de Tromsø.

La Convention a été signée par M. l’Ambassadeur Olivier Maes, Représentant permanent du Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe, en présence du Secrétaire Général Alain Berset.

La Convention de Tromsø est le premier traité international à reconnaître un droit général d’accès sous demande aux documents publics détenus par les autorités publiques. Elle vise à renforcer la transparence, la responsabilité des pouvoirs publics et la participation des citoyens à la vie démocratique.

Entrée en vigueur le 1er décembre 2020, la Convention compte à ce jour 17 pays l’ayant ratifiée.