Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a publié ses premiers rapports d'évaluation de référence sur l'Albanie et l'Arménie.

Ces rapports contiennent une analyse détaillée de la conformité de la loi albanaise en matière de droit à l'information et de la loi arménienne en matière de liberté d'information.

Dans son rapport sur l'Albanie, l'AIG constate que la loi sur le droit à l'information est largement conforme aux principes et obligations de la Convention. La plupart des limitations au droit d'accès aux documents publics prévues par la loi sont conformes aux motifs admissibles de limitation de ce droit prévus par le traité. Toutefois, l'AIG recommande à l'Albanie de reconsidérer la limitation fondée sur la protection du secret professionnel.

Dans son rapport sur l'Arménie, l'AIG considère que, bien que la loi sur la liberté d'information couvre de nombreuses autorités publiques, celle-ci devrait préciser que toutes les entités exerçant une autorité administrative et toutes les informations détenues par les autorités publiques entrent dans son champ d'application. L'AIG adresse un certain nombre de recommandations au pays afin d'en garantir la conformité avec le traité.