Le 31 mars 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CM/Rec(2010)542 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre42. Cet instrument est le premier au monde à traiter spécifiquement de la discrimination à l’encontre des personnes LGBT+. Il commence par énoncer les principes découlant des instruments européens et internationaux existants en mettant en particulier l’accent sur la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le processus de suivi de l’application de la Recommandation est mis en œuvre périodiquement par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) du Conseil de l’Europe. Cela permet de brosser un tableau de la situation de la discrimination à l’égard des personnes LGBT+ en Europe. Sur cette base, le Conseil de l’Europe peut définir des domaines prioritaires pour son travail, ce qui participe à l’orientation des activités d’assistance technique. Le dernier processus de suivi a débuté en 2018 et ses résultats sont attendus en 2019.

The review process for implementation of the Recommendation is carried out periodically by the Steering Committee for Human Rights (CDDH) in the Council of Europe. This helps to provide an overall picture of the state of discrimination against LGBT+ people in Europe and enables the Council of Europe to establish priority areas for its work.

Plus d’informations sur cette Recommandation dans la section consacrée aux personnes LGBT+