Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Traduction de documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Session de formation en ligne sur la gestion des tribunaux en Azerbaïdjan

Du 23 au 25 juin 2021, la CEPEJ organise une session de formation en ligne pour les formateurs sur la gestion des tribunaux, en particulier sur la collecte et l'analyse des statistiques judiciaires, l'évaluation des performances, la mesure de la qualité de la justice et la gestion des affaires et du temps.

Les participants sont des juges et des présidents de tribunaux, du personnel des tribunaux et des représentants du Ministère de la Justice et de l'Académie de justice. Après avoir suivi avec succès le programme de formation des formateurs, les participants s'engageront à organiser des formations en cascade sur la gestion des tribunaux pour leurs pairs.

La session de formation a été ouverte par l'Ambassadeur Zoltan HERNYES, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan et M. Elchin KHALAFOV, Recteur par intérim de l'Académie de Justice du Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan et par Mme Maryam HAJI-ISMAYILOVA, Responsable de l'aide et de la coopération internationales, délégation de l'Union européenne en Azerbaïdjan et est animée par les experts de la CEPEJ.

Cette session de formation est organisée dans le cadre du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Azerbaïdjan 23 au 25 juin 2021