Ordre du jour

Ministère de la Justice (Ministerstvo spravedlnosti), Prague

19 Avril 2011 - 20 Avril 2011 9.30

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
  Documents de travail
CDPC (2011) OJ 1

Projet d’ordre du jour

CDPC-BU (2011) 1

Projet d’ordre du jour annoté

  3. Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
 

Documents de travail

PC-CP (2010) 22

Rapport sommaire de la réunion du 8-10 décembre 2010

PC-CP (2011) 2

Rapport sommaire de la réunion du 21-23 mars 2011

  a. Détenus étrangers
 

Documents de travail

PC-CP (2011) 5 rev

Le projet de Recommandation concernant les détenus étrangers

PC-CP (2011) 6 rev

Projet de rapport explicatif

  b. Délinquants dangereux
 

Documents de travail

PC-CP (2010) 10rev5

La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »

CDCP-BU (2010) 30 rev

Projet de mandate du PC-R-DO

  c. Projet de Code d'éthique européen à l'usage du personnel pénitentiaire
 

Documents de travail

PC-CP (2011) 1 rev

Projet de Code d'éthique à l'usage du personnel pénitentiaire

  d. Suite de la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice, « Moderniser la justice au troisième millénaire : une justice transparente et efficace ; les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui » (Istanbul, Turquie, 24 – 26 novembre 2010)
 

Documents de travail

Rapport du SG

Décisions du Comité des Ministres concernant les résolutions adoptées à Istanbul

  e. Statistiques SPACE
 

Documents de travail

PC-CP (2011) 3

Statistiques Pénales Annuelles : SPACE I, Survey 2009 (* document de 111 pages)

PC-CP (2011) 4

Statistiques Pénales Annuelles : SPACE II, Survey 2009 (* document de 67 pages)

  f. Suite du séminaire « Améliorer les conditions de détention par un monitoring et un travail normatif efficaces » (17-18 mars 2011, Antalya, Turquie)
 

Documents de travail

 

Résumé du séminaire

  g. La 16è Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)
  4. Cybercriminalité
  Documents de travail
T-CY (2011) 5

Liste de décisions du T-CY Bureau, 10-11 mars 2011

T-CY (2011) 3

Projet d'avis du T-CY sur les critère et la procédure à suivre pour l'adhésion d'Etats non-membres à la Convention sur la cybercriminalité

CDPC-BU (2011) 2

Avis juridique sur le projet d'avis du T-CY sur les critère et la procédure à suivre pour l'adhésion d'Etats non-membres à la Convention sur la cybercriminalité

  5. Trafic d’organes
  Documents de travail
CDPC/CDBI/CD-P-TO (2011) 3

Projet d’avis supplémentaire identifiant les principaux éléments qui pourraient faire partie d’un instrument juridique contraignant relatif au trafic d’organes, de tissus et de cellules (OTC)

  6. Projet de recommandation sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
  Documents de travail
Convocation de la Consultation

Convocation de la Consultation

Projet d’ordre du jour de la Consultation

Projet d’ordre du jour de la Consultation

Résolution adoptée n°1

Résolution adoptée n°1

  7. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur le coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
  Documents de travail
PC-OC Mod (2011) 01

Liste de décisions du PC-OC Mod, 16-18 mars 2011

PC-OC (2010) 13 rev 2

Projet de Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

PC-OC (2010) 14 rev 2

Projet de rapport explicatif

  8. Le processus de réforme du Conseil de l’Europe – Activités futures et priorités du CDCP
  Documents de travail
SG/Inf(2011)9

Proposition pour la nouvelle organisation des structures intergouvernementales

  9. La preuve scientifique en matière pénale
  Documents de travail
CDPC-BU (2010) 28

Projet de mandat d’un groupe restreint d’experts sur la preuve scientifique (PC-R-PS)

  10. Les questions relatives à la police
  Documents de travail
CDPC-BU (2010) 29

Projet de mandat d’un groupe restreint d’experts sur les questions relatives à la police (PC-R-PQ)

  11. Opinions du CDPC
  Documents de travail
CDPC (2011) 1

La protection des sources d’information des journalistes

CDPC (2011) 4

La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

CDPC (2011) 5

L’obligation des états membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

  12. Informations données par le Secrétariat
  a. Crime pharmaceutique
 

Documents de travail

Convention

Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

Rapport explicatif

Rapport explicatif

  b. Violence à l’égard des femmes/violence domestique
 

Documents de travail

Convention

Projet de Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (* document de 35 pages) 

Rapport explicatif

Projet de rapport explicatif (* document de 60 pages)

  c. Suite du processus de ratification de la Convention de Lanzarote; activités préliminaires relatives à la mise en place du Comité des Parties
  13. Divers
  a. Projet d'opinion du CDPC sur « Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe »
Document b. Critères et procédures à suivre concernant l’adhésion des Etats non-membres du Conseil de l’Europe aux conventions en matière pénale
  c. Date de la prochaine réunion