Ordre du jour

Conseil de l'Europe 55, avenue Kléber Salle “Paris 1”, Paris

24 Avril 2013, 9h30 - 26 Avril 2013, 13 h

  1. Ouverture de la reunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
PC-GRDD(2013)OJ FR  
  3. Information par le président et le secretariat
Rapport sommaire 3.1 Rapport de la dernière réunion du PC-GR-DD
CDPC Mandat 3.2 Mandat du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
Mandat PC-GR-DD
PC-GR-DD (2012)1
PC-GR-DD (2012)3
3.3 Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PCGR-DD)
  4. Redaction de la recommandation relative aux delinquents dangereux
PC-GR-DD (2013) 1 4.1 Présentation par le Président du PC-GR-DD et l’expert scientifique du projet préliminaire de recommandation relative aux délinquants dangereux
PC-GR-DD (2013) 2 4.2 Note du Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), 11-12 April 2013
  4.3 Discussion
  5. Travaux precedents sur les des delinquants dangereux aux conseil de l’europe
Résolution (62)2
Recommandation No. R (82) 17
Recommandation Rec(2003)22
Recommandation Rec(2003)23
Recommandation Rec(2006)2
Recommandation CM Rec (2010)1
5.1 Recommandations et Resolutions
PC-CP (2010) 10 rev 5 5.2 Rapport sur « La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux » par Nicola Padfield
Jurisprudence de la CEDH 5.3 Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
  6. Divers
  6.1 Date et lieu de la prochaine réunion du PC-GR-DD
  6.2 Autres questions éventuelles