www.coe.int/reformECHR

APPEL OUVERT À CONTRIBUTIONS

Informations complémentaires

 

A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Flux RSS

RSS

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction F sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F)

Mandat:

Le GT-GDR-F est chargé d’élaborer un projet de rapport contenant des opinions et propositions éventuelles concernant l’avenir à plus long terme du système de la Convention (voir les paragraphes 35.c)-f) de la Déclaration de Brighton).

Après son examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport du GT-GDR-F sera ensuite examiné et adopté par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

 

Délai: 15 mars 2015 

   Les experts externes suivants ont été
  conviés à participer aux travaux du
  GT-GDR-F
:

  • Sir Nicolas Bratza, ancien Président de la Cour, nommé par la Cour;
  • Prof. Giorgio Malinverni, Professeur honoraire, Université de Genève, ancien Juge à la Cour, nommé par la Commission de Venise;
  • M. Alain Lacabarats, Président de Chambre, Cour de Cassation française, nommé par le Conseil consultatif des juges européens (CCJE);
  • Prof. Tatiana Neshataeva, Vice-présidente de la Cour de la Communauté économique eurasienne, Professeur, Académie de la justice de la Russie, nommée par le Secrétaire Général;
  • M. Alvaro Gil-Robles, ancien Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, nommé par le Secrétaire Général;
  • Prof. Christophe Grabenwarter, Juge, Cour constitutionnelle autrichienne, Professeur, Université de Vienne, membre de la Commission de Venise, nommé par le Secrétaire Général;
  • M. Bahadir Kilinç, Juge, Cour constitutionnelle de la Turquie, nommé par le Secrétaire Général.
 
Réunions  
Prochaine réunion, 24-26 septembre 2014
Projet d'ordre du jour
   
2e réunion, 14-16 mai 2014
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
GT-GDR-F(2014) misc 1 – Solutions possibles pour préserver (et renforcer) le système actuel – Liste provisoire de questions identifiées par le GT-GDR-F lors de sa 2e réunion
QGT-GDR-F(2014) misc 2 – Questions posées à M. Erik Fribergh, Greffier de la Cour et à M. Christos Giakoumopoulos, Directeur, Droits de l’Homme
1re réunion, 19-21 mars 2014
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
 
Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014
La Conférence d’Oslo des 7 et 8 avril 2014, organisée par le projet MultiRights et le centre d’excellence PluriCourts de l’Université d’Oslo, sous les auspices du Conseil de l’Europe, a eu pour vocation d’inspirer et de faciliter cette réflexion par un dialogue entre chercheurs, juges et experts gouvernementaux.
Actes
Observations finales de M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit du Conseil de l’Europe
Plus d'information: www.jus.uio.no/pluricourts/coe-conference
Podcast: Opening Ceremony and session I
Podcast: Session II
Podcast: Session III