Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
| www.coe.int/reformECHR |
|
A propos de la réforme |
|
Flux RSS |
|
Instances plénières |
|
Comité d'experts sur la réforme
de la Cour (DH-GDR) |
|
Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour |
|
Conférences de haut niveau |
|
Interlaken, 18-19 février 2010
|
| Groupe de rédaction F sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F) | |
|
Mandat Après son examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport du GT-GDR-F sera ensuite examiné et adopté par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres. Délai : 15 mars 2015
|
|
|
|