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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction E sur la réforme de la Cour (GT-GDR-E)

Mandat
Le GT-GDR-E est chargé d’élaborer :
un projet de rapport contenant des conclusions et propositions éventuelles de mesures sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour (voir le paragraphe 20.e) de la Déclaration de Brighton) ;
un projet de rapport contenant des conclusions et propositions éventuelles de mesures suite à un réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (voir le paragraphe 25.b) de la Déclaration de Brighton) ;
un projet de rapport contenant des et propoconclusions sitions éventuelles de mesures sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l’égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié (voir le paragraphe 29.d) de la Déclaration de Brighton).
 
Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les travaux du GT-GDR-E seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

Délai : 31 décembre 2013

Progrès
Le GT-GDR-E a tenu sa 1re réunion du 22 au 24 mai 2013 et sa 2e réunion du 17 au 19 septembre 2013.

 

2013
2e réunion
17-19 septembre 2013
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
Addendum I - Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l’égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié
Addendum II - Projet de rapport du CDDH sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Addendum III - Projet de rapport du CDDH sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour
1re réunion
22-24 mai 2013

Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion