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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

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Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction E sur la réforme de la Cour (GT-GDR-E)

Mandat
Le GT-GDR-E est chargé d’élaborer :
un projet de rapport contenant des conclusions et propositions éventuelles de mesures sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour (voir le paragraphe 20.e) de la Déclaration de Brighton) ;
un projet de rapport contenant des conclusions et propositions éventuelles de mesures suite à un réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (voir le paragraphe 25.b) de la Déclaration de Brighton) ;
un projet de rapport contenant des et propoconclusions sitions éventuelles de mesures sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l’égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié (voir le paragraphe 29.d) de la Déclaration de Brighton).
 
Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les travaux du GT-GDR-E seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

Delai: 31 décembre 2013

Le GT-GDR-E a tenu les réunions suivantes:
22 au 24 mai 2013
17 au 19 septembre 2013.

Le DH-GDR a examiné les 3 projets de rapport lors de sa 5e réunion (29-31 octobre 2013), et les a transmis au CDDH.

Le CDDH a examiné et a adopté les 3 projets de rapport lors de sa 79e réunion (26-29 novembre 2013) et les a transmis au Comité des Ministres.

Progrès:
Lors de leur 1190e réunion (5 février 2014), les Délégués des Ministres ont:
ont pris note du rapport du CDDH sur sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l’égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié et du rapport du CDDH sur sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme;
ont endossé les conclusions du rapport du CDDH sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour.
 
Réunions  
2e réunion,17-19 septembre 2013
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l’égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié
Addendum II – Projet de rapport du CDDH sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Addendum III – Projet de rapport du CDDH sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour

 

1re réunion, 22-24 mai 2013
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion