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Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction D sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D)

Mandat
Le GT-GDR-D est chargé d’élaborer :
un projet de guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes (voir le paragraphe 9.f)ii) de la Déclaration de Brighton) ;
une projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention (voir le paragraphe 9.f)iii) de la Déclaration de Brighton) et ;
un projet de rapport contenant des conclusions et propositions éventuelles de mesures sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour (voir le paragraphe 20.c) de la Déclaration de Brighton).

Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les travaux du GT-GDR-D seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

Délai: 31 décembre 2013

Progrès
Le GT-GDR-D a tenu les réunions suivantes :
10-12 avril 2013
15-17 mai 2013

Lors de sa 4e réunion (5-7 juin 2013), le DH-GDR a examiné le projet de Guide de bonnes pratique en matière de voies de recours internes, le projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention et le projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d’action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour, et les a transmis au CDDH.

 
2013

2e réunion du GT-GDR-D
Strasbourg, du 15 au 17 mai
 

Projet d'ordre du jour
Rapport
Addendum I : Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d'action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour  
Addendum II : Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes  

Boîte à outil pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention

Propositions révisées de l'expert du Royaume-uni pour le Guide de bonne pratiques en matière de voies de recours internes
1re réunion du GT-GDR-D
Strasbourg, du 10 au 12 avril
Projet d'ordre du jour
Rapport