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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction D sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D)

Mandat:
Le GT-GDR-D est chargé d’élaborer:
un projet de guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes (voir le paragraphe 9.f)ii) de la Déclaration de Brighton);
une projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention (voir le paragraphe 9.f)iii) de la Déclaration de Brighton) et;
un projet de rapport contenant des conclusions et propositions éventuelles de mesures sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour (voir le paragraphe 20.c) de la Déclaration de Brighton).

Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les travaux du GT-GDR-D seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

Délai: 31 decembre 2013

Progrès:
Le GT-GDR-D a tenu les réunions suivantes:
10-12 avril 2013
15-17 mai 2013

Lors de sa 4e réunion (5-7 juin 2013), le DH-GDR a examiné le projet de Guide de bonnes pratique en matière de voies de recours internes, le projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention et le projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d’action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour, et les a transmis au CDDH.
Le CDDH a examiné et a adopté le projet de Guide, le projet de boîte à outils et le projet de rapport lors de sa 78e réunion (25-28 juin 2013) et les a transmis au Comité des Ministres.
Résultat:
Lors de leur 1178e réunion (17-18 septembre 2013), les Délégués des Ministres ont:
adopté le guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes;
adopté la boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention européenne des droits de l'homme
pris note du rapport du CDDH contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour.
 
Réunions  
2e réunion, 15-17 mai 2013
Projet d'ordre du jour
Rapport

Addendum IProjet de rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d'action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour  
Addendum IIProjet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes  
Boîte à outil pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention
Propositions révisées de l'expert du Royaume-uni pour le Guide de bonne pratiques en matière de voies de recours internes
1re réunion, 10-12 avril 2013
Projet d'ordre du jour
Rapport