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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

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Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
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Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction C sur la réforme de la Cour (GT-GDR-C)

Mandat:
Le GT-GDR-C est chargé d’élaborer:

  • un projet de rapport concernant les mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour (voir le paragraphe 12.e) de la Déclaration de Brighton);

  • un projet de rapport concernant l’opportunité et les modalités d’une « procédure de requête représentative » (voir le paragraphe 20.d) de la Déclaration de Brighton).

Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les projets de rapports seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

Délai: 15 avril 2013

Progrès:
Le DH-GDR a examiné les deux projets de rapport lors de sa 3e réunion (13-15 février 2013) et les a transmis au CDDH.

Le CDDH a examiné et adopté les deux rapports lors de sa 77e réunion (19-22 mars 2013) et les a transmis au Comité des Ministres.

Résultat:
Lors de leur 1169e réunion (30 avril 2013), les Délégués des Ministres ont:

  • pris note du rapport sur les mesures provisoires et invité la Cour et les Etats membres à considérer les propositions qui leur ont été adressées et à informer  le Comité des Ministres de leur réponse d’ici le 15 mars 2014;
  • soutenu la conclusion du CDDH sur l’inopportunité d’introduire une « procédure de requête représentative ».
 
Réunions  
2e réunion, 30 janvier - 1er février 2013
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport du CDDH sur les mesures provisoires prises au titre de l’article 39 du Règlement de la Cour
Addendum II – Projet de rapport du CDDH concernant l’opportunité et les modalités d’une « procédure de requête représentative »
1re réunion, 12-14 decembre 2012
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion