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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
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Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction A sur la réforme de la Cour (GT-GDR-A)

Mandat
Le GT-GDR-A est chargé de préparer deux projets de rapports : l’un portant sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir et contenant des recommandations pour le suivi ; et l’autre contenant des éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole n°14 et de la mise en œuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour.

Après leur examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), les projets de rapports seront ensuite examinés et adoptés par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres..

Délai: 31 December 2012

Progrès:
Le GT-GDR-A a tenu les réunions suivantes:
14-16 mars 2012
5-7 septembre 2012

Le DH-GDR a examiné les deux projets de rapport lors de sa 2e réunion (29-31 octobre 2012) et les a transmis au CDDH.
Le CDDH a examiné et adopté les deux rapports lors de sa 77e réunion (27-30 novembre 2012) et les a transmis au Comité des Ministres.

Résultat:

Les Délégués des Ministres ont pris note des deux rapports du CDDH lors de leur 1159e réunion (16 janvier 2013).
Concernant le rapport sur la mise en œuvre par les Etats membres des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir, les Délégués ont endossé les recommandations qui y sont contenues et invité les Etats membres à envisager de donner suite à celles qui leur sont adressées.

Concernant les effets du Protocole n°14 et de la mise en œuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour, les Délégués ont invité le CDDH à continuer à suivre cette question en vue de leur faire à nouveau rapport d’ici le 15 mars 2015.

 
Réunions  
2e réunion 5-7 septembre 2012
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir I 
Addendum II – Projet de rapport du CDDH contenant des éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole no 14 et de la mise en oeuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour

1re réunion 14-16 mars 2012
Rapport de réunion