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Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

A LA UNE         A LA UNE        A LA UNE     

4e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F), Strasbourg, 10-12 décembre 2014
Projet d'ordre du jour annoté (nouveau 26/11/2014)
Documents de travail du Groupe de rédaction F
Page consacrée aux travaux du Groupe de rédaction F

 
REUNIONS PRECEDENTES

82e réunion plénière du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 19-21 novembre 2014
Rapport abrégé
Addendum I Rapport du CDDH contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l’éventuelle «montée en grade» dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour
Addendum II Contribution du CDDH à la Conférence de haut niveau sur «La mise en œuvre de la Convention, notre responsabilité partagée», organisée par la présidence belge du Comité des Ministres(Bruxelles, 26-27 mars 2015)

7e réunion du Comité d'experts sur réforme de la Cour (DH-GDR), Strasbourg, 5-7 novembre 2014
Rapport de réunion
Addendum I Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l’éventuelle «montée en grade» dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour
Addendum II Projet de contribution du CDDH à la Conférence de haut niveau sur «La mise en œuvre de la Convention, notre responsabilité partagée», organisée par la présidence belge du Comité des Ministres(Bruxelles, 26-27 mars 2015)

3e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F), Strasbourg, 24-26 septembre 2014
Rapport de réunion
Présentation d'Erik Fribergh, Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme
Présentation de Christos Giakoumopoulos, Directeur des droits de l'homme
Présentation du Dr. Alice Donald, Université de Middlesex, Royaume-Uni (disponible en anglais)
Présentation du Dr. Başak Çali, Université de Koç, Turquie (disponible en anglais)

 

Ces pages sont dédiées aux travaux intergouvernementaux sur la réforme de la Cour depuis la Conférence ministérielle de Rome de 2000, qui a abouti au Protocole n°14 et à une série d’instruments non contraignants. Elles couvrent notamment le Rapport du Groupe des Sages de 2006 et les Conférences successives de haut niveau sur la réforme de la Cour qui se sont tenues entre 2010 et 2012 à Interlaken, Izmir et Brighton, et les suites données à ces événements, y compris l’adoption et l’ouverture à la signature en 2013 des Protocoles n° 15 et 16.

Le Comité des Ministres est à la tête du processus, il donne mandat au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), un comité plénier spécialisé subordonné au CDDH. Les travaux du DH-GDR sont préparés au sein de groupes de rédaction plus petits (GT-GDR-A à G) qui traitent de questions spécifiques. Dans le passé, d’autres instances subordonnées du CDDH ont également été impliquées dans le processus de réforme.

 

Dernières publications

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pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme – Une compilation d'instruments et de textes relatifs à la réforme actuelle de la CEDH

Actes de la Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

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Textes de référence

Convention européenne des droits de l'homme
Protocole n° 14
Protocole n° 15
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