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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)
 

Groupes de rédaction

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Informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l’exécution des arrêts de la Cour

Le réexamen ou la réouverture d’affaires à la suite d’arrêts de la Cour
Vérification de la compatibilité des lois avec la Convention

 

Conférences de haut niveau

Bruxelles, 26-27 mars 2015
Déclaration
Actes

 

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

A LA UNE         A LA UNE        A LA UNE     
3e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC), Strasbourg, 10-12 mai 2017
Ordre du jour annoté

Séminaire sur la place de la Convention dans l'ordre juridique européen et international, co-organisé avec le réseau universitaire PluriCourts, Strasbourg, 29-30 mars 2017

Programme


La Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit et le réseau universitaire PluriCourts ont co-organisé un séminaire sur la place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international, comme point de départ des travaux intergouvernementaux du Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC). Le Groupe de rédaction spécialisé DH-SYSC-II a entamé ses discussions sur les questions spécifiques pertinentes immédiatement après le séminaire. Le séminaire a réuni des juges de la Cour internationale de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme, des Agents de Gouvernements ainsi que d’éminents spécialistes et praticiens du droit international.

La place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international a été identifiée comme un défi majeur pour l’efficacité et la viabilité du système de la Convention dans le rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention, adopté le 11 décembre 2015 par le Comité directeur pour les Droits de l’homme (CDDH), à l’issue de deux années de travaux. Le Comité des Ministres a fait siennes les conclusions du rapport et chargé les instances intergouvernementales d’experts de mener les travaux sur les suites à donner à cette question, ainsi que sur celle relative à la sélection et l’élection des juges de la Cour (ces derniers travaux étant menés par un autre Groupe de rédaction, le DH-SYSC-I).

Liens vers la retransmission
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-3/lang/1
1e  session - La CEDH et le droit international général - 1e partie - Questions générales d'interprétation des traités et la Cour européenne des droits de l'homme
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-3/lang/2 
Discussions
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-3/lang/3 
2e partie – Défis spécifiques d'interaction entre la CEDH et le droit international général

http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-4/lang/1 
2e session – Relations avec d'autres traités et organes de contrôle internationaux des droits de l'homme

http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-4/lang/2 
Suite de la 2e session
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-30-2/lang/1 
3e session – La CEDH et l'adhésion de l'UE - les conséquences du retard
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-30-2/lang/2

1e réunion du Groupe de rédaction sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-II), 30 - 31 mars 2017

Rapport de réunion    Nouveau

Projet d'ordre du jour annoté

2e réunion du Groupe de rédaction sur la Recommandation CM/Rec(2008)2 (DH-SYSC-REC), Strasbourg, 6-8 mars 2017

Rapport de réunion

Projet d'ordre du jour annoté        

3e réunion du Groupe de rédaction sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-I), 27 février - 1er mars 2017

Rapport de réunion    Nouveau

Projet révisé d'ordre du jour annoté      

Aperçu de l'échange de vues tenu par le DH-SYSC lors de sa 1ère réunion sur la vérification de la compatibilité de la législation avec la Convention (modalités, avantages, obstacles)

Version provisoire

 
REUNIONS PRECEDENTES
2e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC), Strasbourg, 8-10 novembre 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté


2e réunion du Groupe de rédaction sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-I), 19 - 21 octobre 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

1e réunion du Groupe de rédaction sur les suites données au rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention (DH-SYSC-I), 29 juin - 1er juillet 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

1e réunion du Groupe de rédaction sur la Recommandation (2008)2 (DH-SYSC-REC), Strasbourg, 23-25 mai 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

1e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC), Strasbourg, 25-27 avril 2016
Rapport de réunion
Ordre du jour annoté

 

Ces pages sont dédiées aux travaux intergouvernementaux sur la réforme du système de Convention européenne des droits de l'homme depuis la Conférence ministérielle de Rome de 2000, qui a abouti au Protocole n°14 et à une série d’instruments non contraignants. Elles couvrent notamment le Rapport du Groupe des Sages de 2006 et les Conférences successives de haut niveau sur la réforme de la Cour qui se sont tenues entre 2010 et 2012 à Interlaken, Izmir et Brighton, et les suites données à ces événements, y compris l’adoption et l’ouverture à la signature, en 2013, des Protocoles n° 15 et 16.

Le Comité des Ministres est à la tête du processus, il donne mandat au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC), un comité plénier spécialisé subordonné au CDDH. Les travaux du DH-SYSC sont préparés au sein de groupes de rédaction qui traitent de questions spécifiques. Dans le passé, d’autres instances subordonnées du CDDH ont également été impliquées dans le processus de réforme.