www.coe.int/reformECHR
 
Facebook Twitter LinkedIn Slideshare
 

A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)
 

Groupes de rédaction

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l’exécution des arrêts de la Cour

Le réexamen ou la réouverture d’affaires à la suite d’arrêts de la Cour
Vérification de la compatibilité des lois avec la Convention

 

Conférences de haut niveau

Bruxelles, 26-27 mars 2015
Déclaration
Actes

 

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Secrétariat

Le Secrétariat de l'Unité sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme - Division de la coopération intergouvernementale en matière de droits de l'homme fait partie de la Direction générale Droits de l’Homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe.

 

Mme Irène KITSOU-MILONAS

Chef de l'Unité

 

Mme Virginie FLORES

Administratrice

 

Mme Kemo WEIBEL

 Assistante éditoriale

 

 

Unité sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme
Division de la coopération intergouvernementale en matière de droits de l'homme
Direction générale I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex