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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)
 

Groupes de rédaction

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l’exécution des arrêts de la Cour

Le réexamen ou la réouverture d’affaires à la suite d’arrêts de la Cour
Vérification de la compatibilité des lois avec la Convention

 

Conférences de haut niveau

Bruxelles, 26-27 mars 2015
Déclaration
Actes

 

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CDDH-SC)

Le CDDH-SC a procédé à l'élaboration d'un projet de lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme.
   
2e réunion 11-13 janvier 2012
 Rapport de réunion
1re réunion 7-9 septembre 2011
Rapport de réunion