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CDDH

  Mandats 2014-2015
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  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
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  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
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    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Recommandations du Comité des Ministres rédigées par le CDDH
 
Recommandation CM/Rec(2010) 5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
 
Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de l’homme des membres des forces armées
 
Recommandation CM/Rec(2010)3 sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures
 
Guide de bonnes pratiques: Recommandation CM/Rec(2010)3
 
Recommandation CM/Rec(2008)2 sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
 
Recommandation Rec(2004)6 sur l'amélioration des recours internes
 
Recommandation Rec(2004)5 sur la vérification de la compatibilité des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixées par la Convention européenne des Droits de l'Homme
 
Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention européenne des Droits de l'Homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle
 
Recommandation Rec(2002)13 sur la publication et la diffusion dans les Etats membres du texte de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme
 
Recommandation Rec (2002) 2 sur l’accès aux documents publics 
 
Recommandation n° R (2000) 2 sur le réexamen ou la réouverture de certaines affaires au niveau interne suite à des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
 
Recommandation n° R (93) 1 relative à l'accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté