ACTES |
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| The right to trial within a reasonable time and short-term reform of the European Court of Human Rights: Round table organised by the Slovenian chairmanship of the Committee of Ministers of the Council of Europe (Bled, Slovenia, 21-22 September 2009) (en anglais) | Actes du Colloque de Stockholm, (publication 2008, colloque « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’Homme au niveau national », Stockholm, 9-10 juin 2008) | Le rôle des agents des gouvernements dans la protection effective des droits de l’Homme: Séminaire organisé sous l’égide de la présidence slovaque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (Bratislava, 3-4 avril 2008) |
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| Le rôle des Cours suprêmes dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme au niveau interne: Actes de la Conférence régionale (Belgrade, 20-21 septembre 2007) | Développements futurs de la Cour européenne des Droits de l’Homme à la lumière du Rapport des Sages (Actes du Colloque, Saint-Marin, 22-23 mars 2007) | La réforme du système européen des droits de l’homme (Actes du Séminaire de haut niveau, Oslo, 18 octobre 2004), édition décembre 2004 |
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| Garantir l’efficacité de la Convention européenne des Droits de l’Homme – Recueil de textes, édition août 2004 | L’amélioration des recours internes avec un accent particulier sur les cas de durée déraisonnable des procédures (Atelier organisé à l’initiative de la Présidence polonaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Strasbourg, 28 avril 2005), édition juin 2006 | La non-discrimination : un droit fondamental (Actes du Séminaire marquant l’entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, 11 octobre 2005), édition juin 2006 |
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| La protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme (Actes du Séminaire de haut niveau, Strasbourg, 13-14 juin 2005) | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme – Les lignes directrices du Conseil de l’Europe, édition mars 2005 | L’accès aux documents publics – Guide, édition 2004 |
