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CDDH

  Mandats 2014-2015
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  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

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    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 


Réunions du CDDH en 2013
 

Comité directeur

Bureau du Comité directeur

79ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), Strasbourg, 26-29 novembre 89ème réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU), Paris, 7-8 novembre
  Projet d'ordre du jour   Projet d'ordre du jour
  Rapport de réunion   Rapport de réunion
  Addendum I : Rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l'égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié  
  Addendum II : Rapport du CDDH sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme  
  Addendum III : Rapport du CDDH sur la question d'entreprendre ou non d'amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour  
  Addendum IV : Projet de Recommandation CM/Rec(2014)... du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées  
  Addendum V : Exposé des motifs de la Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées  
  Addendum VI : Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme  
   
78ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), Strasbourg, 25-28 juin 88ème réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU), Paris, 13-14 juin
  Projet d'ordre du jour   Projet d'ordre du jour annoté
  Rapport de réunion    Rapport de réunion
  Addendum I : Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention  
  Addendum II : Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes  
  Addendum III : Rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d'action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour  
  Addendum IV : Rapport intérimaire au Comité des Ministres sur les négociations pour l'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme  
  Addendum V : Les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses : étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée d'activités normatives ou d'autres travaux dans ce domaine  
  Addendum VI : Etude sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le développement et la promotion des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe
 
77ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), Strasbourg, 19-22 mars 87ème réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU), Paris, 7-8 mars
  Projet d'ordre du jour   Projet d'ordre du jour annoté
  Rapport de réunion    Rapport de réunion
  Addendum I : Projet de Protocole n° 16 à la Convention  
  Addendum II : Rapport explicatif accompagnant le projet de Protocole n° 16 à la Convention  
  Addendum III : Rapport sur les mesures provisoires prévues à l'article 39 du Règlement de la Cour  
  Addendum IV : Rapport sur l'opportunité d'une "procédure de requête représentative"  
  Addendum V : Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)4 sur les droits de l'homme des membres des forces armées  
  Addendum VI : Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre