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CDDH

  Mandats 2014-2015
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    accélérées (GT-DH-AS)

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  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC)
Le Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC) a été créé en 2003 pour examiner, à la lumière des instruments juridiques européens et internationaux, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, l’opportunité de rendre justiciables de nouveaux droits dans le cadre du système de contrôle institué par la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Mandat
 

2005
3ème réunion du GT-DH-SOC, 30 mars - 1er avril 2005
Rapport de réunion
2005
Rapport d'activité
2004
2ème réunion du GT-DH-SOC, 4-5 novembre 2004
Rapport de réunion
2003
1ère réunion du GT-DH-SOC, 16-17 octobre 2003
Rapport de réunion