www.coe.int/cddh
CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Groupe de travail sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées (GT-DH-AS)
Le Groupe a été créé en 2006 pour examiner la question de la protection des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées et, le cas échéant, rédiger des lignes directrices dans ce domaine, en gardant à l'esprit l'exigence de trouver un équilibre entre la nécessité pour les Etats de traiter les demandes d’asile d’une manière rapide et efficace et leur obligation, toutefois, de donner accès à une procédure équitable de détermination de l’asile aux personnes qui ont besoin d’une protection internationale. Les travaux ont tenu compte des informations et standards émanant du Conseil de l'Europe et d'autres mécanismes internationaux, notamment la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et le UNHCR. Le Comité des Ministres a adopté les Lignes directrices qui en ont résulté en 2009.

Mandat
 

2009
6ème réunion du GT-DH-AS, 18-20 février 2009
Rapport de réunion
2008
5ème réunion du GT-DH-AS, 2-5 septembre 2008
Rapport de réunion
4ème réunion du GT-DH-AS, 18-20 juin 2008
Rapport de réunion
2007
3ème réunion du GT-DH-AS, 5-7 décembre 2007
Rapport de réunion
2ème réunion du GT-DH-AS, 17-19 octobre 2007
Rapport de réunion
2006
1ère réunion du GT-DH-AS, 6-8 décembre 2006
Rapport de réunion