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CDDH

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Groupe de spécialistes sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (DH-S-TER)
Le Groupe de spécialistes sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (DH-S-TER) a été créé en 2001 pour élaborer des lignes directrices, fondées sur les principes de la sauvegarde des droits de l'homme, du respect de la démocratie et de l'Etat de droit, qui doivent guider les actions des Etats membres dans la lutte contre le terrorisme. Ces travaux ont abouti à l'adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2002, de Lignes Directrices sur les Droits de l’Homme et la Lutte contre le Terrorisme. Suite aux attentats de Madrid en mars 2004, le Groupe a continué des travaux sur un projet de lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes, qui ont été adoptées par le Comité des Ministres en 2005. Le Groupe a ensuite continué d'examiner mais a finalement rejeté la possibilité de rédiger un projet d'instrument sur les exigences/standards minimums pour l'utilisation des assurances diplomatiques dans le contexte des procédures d'expulsion, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en cas de risque de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants.
 
2006
2ème réunion du DH-S-TER, 29-31 mars 2006
Rapport d'activité final
2005
1ère réunion du DH-S-TER, 7-9 décembre 2005
Rapport de réunion
2004
2ème réunion du DH-S-TER, 13-15 octobre 2004
Rapport de réunion
1ère réunion du DH-S-TER, 1-3 septembre 2004
Rapport de réunion
2002
3ème réunion du DH-S-TER, 16-19 avril 2002
Rapport de réunion
2ème réunion du DH-S-TER, 13-15 février 2002
Rapport de réunion
2001
1ère réunion du DH-S-TER, 26-28 novembre 2001
Rapport de réunion