www.coe.int/cddh
CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 
Comité d’experts sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures (DH-RE)  
Le Comité d'experts sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures a préparé un projet de recommandation aux Etats membres sur les recours internes effectifs existants concernant la durée excessive des procédures, fondée notamment sur la jurisprudence pertinente de la Cour et les conclusions de la CEPEJ et de la Commission de Venise sur les bonnes pratiques et omissions dans ce domaine. La Recommandation était accompagnée d'un Guide de bonnes pratiques détaillé, expliquant les standards pertinents et donnant des exemples sur la manière dont ils ont été mis en oeuvre en pratique. La Recommandation Rec(2010)3 a ainsi été adoptée par le Comité des Ministres.

2009
2ème réunion du DH-RE, 2-4 novembre 2009
Rapport de réunion
Addendum
1ère réunion du DH-RE, 16-18 septembre 2009
Rapport de réunion