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CDDH

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    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Groupe de travail ad-hoc sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CDDH-SC)

Le CDDH-SC a procédé à l'élaboration d'un projet de lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme.
 

   
2012
2e réunion du CDDH-SC,  11-13 janvier 2012
Rapport de réunion
 
2011
1ère réunion du CDDH-SC,  7-9 septembre 2011
Rapport de réunion