1. Le Bureau est invité à préparer la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013).
PREPARATION DE LA 77e REUNION DU CDDH
(19-22 mars 2013)
POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX
Projet d’ordre du jour |
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Projet d’ordre des travaux |
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Document de référence |
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Rapport de la 76e réunion du CDDH (27-30 novembre 2012) |
2. Le Bureau est invité à adopter les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux qui seront envoyés aux participants à la 77e réunion du CDDH. Le présent document évoque chacun des points figurant au projet d’ordre du jour préparé par le Secrétariat. Les annotations qui y figurent sont à lire à la lumière des informations contenues dans le document de référence CDDH(2013)001.
POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Document de référence |
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Recommandation 2010(2013) – « Migration et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale » |
3. Les Délégués des Ministres ont communiqué la Recommandation de l’Assemblée 2010 (2013) – « Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale », au CDDH, parmi d’autres instance, pour information et commentaires éventuels d’ici le 8 avril 2013. Le Bureau a suggéré que le CDDH décide de se limiter à en prendre note. Le texte de la recommandation a été envoyé par le Secrétariat à l’ensemble du CDDH le 14 février 2013. Ce texte, ainsi que les commentaires reçus de la part d’une délégation et d’une ONG avant le 22 février 2013, figurent dans le document CDDH(2013)006. Le Bureau est invité à échanger des vues sur la question, qui sera examinée par le CDDH à sa réunion plénière en mars.
POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)
Document de référence |
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Rapport de la 76e réunion du CDDH (27-30 novembre 2012) |
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Rapport de la 3e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (13-15 février 2013) |
4. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur la réforme de la Cour à la lumière notamment du rapport de la 3e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR, 13-15 février 2013).
3.1 Travaux effectués
Projet de Protocole n° 16 |
CDDH(2012)R76
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Projet de rapport explicatif du projet de Protocole n° 16 |
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Projet de rapport du CDDH sur les mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour |
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Projet de rapport du CDDH sur l’opportunité et les modalités d’une « procédure de requête représentative » |
5. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les trois textes suivants, élaborés par le DH-GDR à sa réunion de février :
(i) projet de Rapport explicatif du projet de Protocole n° 16
(ii) projet de rapport du CDDH sur les mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour
(iii) projet de rapport du CDDH sur l’opportunité et les modalités d’une « procédure de requêtes représentatives ».
3.2 Organisation des travaux futurs
Rapport de la 3e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (13-15 février 2013) |
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Décisions récentes des Délégués des Ministres sur des mesures visant à améliorer l’exécution des arrêts et décisions de la Cour |
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Suites à donner à la Conférence de Brighton, 18-20 avril 2012 |
6. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les décisions adoptées par le DH-GDR à sa réunion de février sur l’organisation des travaux futurs suivants :
(i) travaux du Groupe de rédaction « D » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D) portant notamment sur (i) l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en matière de recours internes ; (ii) les questions concernant les requêtes résultant de problèmes systémiques ; (iii) l‘élaboration d’une boîte à outils sur les obligations des Etats en application de la Convention
(ii) travaux du Groupe de rédaction « E » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-E) portant notamment sur des questions concernant (i) la nomination éventuelle de juges supplémentaires à la Cour ; (ii) le Panel consultatif ; (iii) la non-exécution des arrêts dans un délai approprié
(iii) suites à donner au rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclaration d’Interlaken et d’Izmir.
POINT 4 : ADHESION DE L’UNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Document de référence |
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Rapport de la 3e réunion du 47+1 (7-9 novembre 2012) |
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Rapport de la 4e réunion du 47+1 (21-23 janvier 2013) |
7. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux réalisés lors des réunions de négociation (47+1), à la lumière en particulier des rapports respectifs et des informations qui seront fournies par le Secrétariat.
POINT 5 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME
Document de référence |
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Rapport de la 76e réunion du CDDH (27-30 novembre 2012) |
8. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant le développement et la promotion des droits de l’homme mentionnés ci-après :
5.1 Droits des personnes âgées (CDDH-AGE)
Document de référence |
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Rapport de la 2e réunion du CDDH-AGE (24-26 septembre 2012) |
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Avant-projet d’ordre du jour de la 3e réunion du CDDH-AGE (15-17 mai 2013) |
CDDH-AGE(2013)OJ001 |
9. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours par son Groupe de rédaction sur les droits de l’homme des personnes âgées (CDDH-AGE) pour sa 3e réunion (15-17 mai 2013).
5.2 Responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme
Document de référence |
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Document préparé par le Secrétariat |
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Etude de faisabilité |
10. Suite aux décisions prises par les Délégués des Ministres lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013, voir document de référence CDDH(2013)001), le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme, en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.
5.3 Droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses
Document de référence |
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Document préparé par le Secrétariat |
11. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours concernant les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses, étant entendu que le CDDH a décidé d’examiner en juin prochain, en vue de son adoption, un projet d’étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée de travaux normatifs ou d’autres travaux dans ce domaine.
5.4 Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées
Document de référence |
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Questionnaire sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)4 |
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Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire |
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Projet de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation (nouveau 06/03/2013) |
12. Le Bureau est invité à préparer les travaux du CDDH à ce sujet (examen et adoption en mars d’un rapport de suivi à soumettre au Comité des Ministres avant le 30 juin).
5.5 Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
Document de référence |
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Questionnaire sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 |
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Lien vers la page web – réponses au questionnaire |
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Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire
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CDDH(2013)004 Prov |
Contributions by Amnesty International, ILGA Europe and the
(disponible uniquement en anglais) (nouveau 04/03/2013) |
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Projet de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation |
CDDH(2013)007 Prov |
13. Le Bureau est invité à préparer les travaux du CDDH à ce sujet (éventuel examen et adoption en mars d’un rapport de suivi à soumettre au Comité des Ministres avant le 31 mars).
5.6 Travaux futurs
Document de référence |
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Liste annotée de thèmes possibles pour les futurs travaux -Document préparé par le Secrétariat – et commentaires d’une délégation (nouveau 06/03/2013) |
14. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH à ce sujet.
POINT 6 : BIOETHIQUE (DH-BIO)
Document de référence |
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Rapport de la 2e réunion du DH-BIO (4-7 décembre 2012) |
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Projet d’ordre du jour de la 3e réunion du DH-BIO (28-30 mai 2013) |
DH-BIO(2013)OJ1 |
15. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein du Comité sur la Bioéthique (DH-BIO) en vue de donner le cas échéant, des orientations éventuelles.
POINT 7 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)
Document de référence |
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Rapport de la 2e réunion de la GEC (14-16 novembre 2012) |
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Projet d’ordre du jour de la 3e réunion de la GEC (10-12 avril 2013) |
16. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) en vue de donner le cas échéant, des orientations éventuelles.
POINT 8 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES
Document de référence |
17. Le Bureau est invité à échanger des vues à ce sujet.
POINT 9 : ELECTIONS
Document de référence |
18. Lors de sa 2e réunion (4-6 décembre 2012), le DH-BIO a élu par acclamation le Dr Anne FORUS (Norvège) Présidente et M. Mark BALE (Royaume-Uni) Vice-président du Comité, pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2013 et renouvelable une fois. Le CDDH est invité à sa présente réunion à approuver l’élection de la Présidente et à prendre note de l’élection du Vice-président du DH-BIO.
POINT 10 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES
Document de référence |
19. Le Bureau est invité à préparer les rencontres prévues en mars et juin 2013.
POINT 11 : METHODES DE TRAVAIL
Document de référence |
20. S’il le souhaite, le Bureau pourrait échanger des vues au sujet des méthodes de travail.
POINT 12 : CALENDRIER DES REUNIONS
Document de référence |
21. L’attention du Bureau est attirée sur certaines propositions de modification du calendrier (voir document de référence CDDH(2013)001, Annexe) en vue de l’examen de ce point par le CDDH.
POINT 13 : INFORMATION SUR LA PRÉPARATION DU BIENNIUM 2014/2015
Document de référence |
22. Le Secrétariat informera le Bureau sur cette matière, en vue de la préparation d’un échange de vues préliminaire par le CDDH à sa réunion de mars.
POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES
Document de référence |
14.1 Demandes de participation de représentants d’ONG à certains points de l’ordre du jour de la 77e réunion du CDDH
23. Il est rappelé que, lors de sa 76e réunion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R76, §49), le CDDH a décidé de la procédure suivante pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc : (i) la demande sera envoyée par le Secrétariat à tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la décision sera ensuite prise par le Bureau.
24. Les demandes suivantes pour participer à certains points de l’ordre du jour de la 77e réunion (19-22 mars 2013) ont été communiquées par le Secrétariat à tous les experts du CDDH pour information le [… février 2013]. Le Bureau est invité à en décider à sa présente réunion :
- Confédération européenne des syndicats (CES) : [points 3, 4, 5]
- Conférence des églises européennes (KEK) : [point 5]
- International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) : point 5.5.
14.2 […]
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