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Strasbourg, le 1er février 2013
 

CDDH-BU(2013)OJ001
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH-BU)

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

______

87e réunion

Jeudi 7 mars (10h00) – vendredi 8 mars 2013 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de l’Europe
55, Avenue Kléber – 75016 PARIS
Salle 2

1. Le Bureau est invité à préparer la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013).

PREPARATION DE LA 77e REUNION DU CDDH
(19-22 mars 2013)

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Projet d’ordre du jour

CDDH(2013)OJ001

Projet d’ordre des travaux

CDDH(2013)OT001

Document de référence

CDDH(2013)001

Rapport de la 76e réunion du CDDH (27-30 novembre 2012)

CDDH(2012)R76

2. Le Bureau est invité à  adopter les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux qui seront envoyés aux participants à la 77e réunion du CDDH. Le présent document évoque chacun des points figurant au projet d’ordre du jour préparé par le Secrétariat. Les annotations qui y figurent sont à lire à la lumière des informations contenues dans le document de référence CDDH(2013)001.

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Document de référence

CDDH(2013)001

Recommandation 2010(2013) – « Migration et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale »

CDDH(2013)006

3. Les Délégués des Ministres ont communiqué la Recommandation de l’Assemblée 2010 (2013) – « Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale », au CDDH, parmi d’autres instance, pour information et commentaires éventuels d’ici le 8 avril 2013. Le Bureau a suggéré que le CDDH décide de se limiter à en prendre note. Le texte de la recommandation a été envoyé par le Secrétariat à l’ensemble du CDDH le 14 février 2013. Ce texte, ainsi que les commentaires reçus de la part d’une délégation et d’une ONG avant le 22 février 2013, figurent dans le document CDDH(2013)006. Le Bureau est invité à échanger des vues sur la question, qui sera examinée par le CDDH à sa réunion plénière en mars.

POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Document de référence

CDDH(2013)001

Rapport de la 76e réunion du CDDH (27-30 novembre 2012)

CDDH(2012)R76

Rapport de la 3e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (13-15 février 2013)

DH-GDR(2013)R3

4. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur la réforme de la Cour à la lumière notamment du rapport de la 3e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR, 13-15 février 2013).

5. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les trois textes suivants, élaborés par le DH-GDR à sa réunion de février :

3.2 Organisation des travaux futurs

6. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les décisions adoptées par le DH-GDR à sa réunion de février sur l’organisation des travaux futurs suivants :

POINT 4 : ADHESION DE L’UNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Document de référence

CDDH(2013)001

Rapport de la 3e réunion du 47+1 (7-9 novembre 2012)

47+1(2012)R3

Rapport de la 4e réunion du 47+1 (21-23 janvier 2013)

47+1(2013)R4

7. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux réalisés lors des réunions de négociation (47+1), à la lumière en particulier des rapports respectifs et des informations qui seront fournies par le Secrétariat.

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

Document de référence

Rapport de la 76e réunion du CDDH (27-30 novembre 2012)

CDDH(2012)R76

8. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant le développement et la promotion des droits de l’homme mentionnés ci-après : 

9. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours par son Groupe de rédaction sur les droits de l’homme des personnes âgées (CDDH-AGE) pour sa 3e réunion (15-17 mai 2013).

10. Suite aux décisions prises par les Délégués des Ministres lors de leur 1160e réunion (30 janvier 2013, voir document de référence CDDH(2013)001), le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme, en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

11. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours concernant les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses, étant entendu que le CDDH a décidé d’examiner en juin prochain, en vue de son adoption, un projet d’étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée de travaux normatifs ou d’autres travaux dans ce domaine.

12. Le Bureau est invité à préparer les travaux du CDDH à ce sujet (examen et adoption en mars d’un rapport de suivi à soumettre au Comité des Ministres avant le 30 juin).

13. Le Bureau est invité à préparer les travaux du CDDH à ce sujet (éventuel examen et adoption en mars d’un rapport de suivi à soumettre au Comité des Ministres avant le 31 mars).

14. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH à ce sujet.

POINT 6 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de référence

CDDH(2013)001

Rapport de la 2e réunion du DH-BIO (4-7 décembre 2012)

DH-BIO/RAP 2

Projet d’ordre du jour de la 3e réunion du DH-BIO (28-30 mai 2013)

DH-BIO(2013)OJ1

15. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein du Comité sur la Bioéthique (DH-BIO) en vue de donner le cas échéant, des orientations éventuelles.

POINT 7 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de référence

CDDH(2013)001

Rapport de la 2e réunion de la GEC (14-16 novembre 2012)

GEC(2012)RAP 2

Projet d’ordre du jour de la 3e réunion de la GEC (10-12 avril 2013)

GEC(2013)OJ1

16. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) en vue de donner le cas échéant, des orientations éventuelles.

POINT 8 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES

Document de référence

CDDH(2013)001

17. Le Bureau est invité à échanger des vues à ce sujet.

POINT 9 : ELECTIONS

Document de référence

CDDH(2013)001

18. Lors de sa 2e réunion (4-6 décembre 2012), le DH-BIO a élu par acclamation le Dr Anne FORUS (Norvège) Présidente et M. Mark BALE (Royaume-Uni) Vice-président du Comité, pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2013 et renouvelable une fois. Le CDDH est invité à sa présente réunion à approuver l’élection de la Présidente et à prendre note de l’élection du Vice-président du DH-BIO.

POINT 10 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

Document de référence

CDDH(2013)001

19. Le Bureau est invité à préparer les rencontres prévues en mars et juin 2013.

POINT 11 : METHODES DE TRAVAIL

Document de référence

CDDH(2013)001

20. S’il le souhaite, le Bureau pourrait échanger des vues au sujet des méthodes de travail.

POINT 12 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de référence

CDDH(2013)001

21. L’attention du Bureau est attirée sur certaines propositions de modification du calendrier (voir document de référence CDDH(2013)001, Annexe) en vue de l’examen de ce point par le CDDH.

POINT 13 : INFORMATION SUR LA PRÉPARATION DU BIENNIUM 2014/2015

Document de référence

CDDH(2013)001

22. Le Secrétariat informera le Bureau sur cette matière, en vue de la préparation d’un échange de vues préliminaire par le CDDH à sa réunion de mars.

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES

Document de référence

CDDH(2013)001

   

23. Il est rappelé que, lors de sa 76e réunion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R76, §49), le CDDH a décidé de la procédure suivante pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc : (i) la demande sera envoyée par le Secrétariat à tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la décision sera ensuite prise par le Bureau.

24. Les demandes suivantes pour participer à certains points de l’ordre du jour de la 77e réunion (19-22 mars 2013) ont été communiquées par le Secrétariat à tous les experts du CDDH pour information le [… février 2013]. Le Bureau est invité à en décider à sa présente réunion :

- Confédération européenne des syndicats (CES) : [points 3, 4, 5]
- Conférence des églises européennes (KEK) : [point 5]
- International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) : point 5.5.

14.2 […]

* * *