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CDDH

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    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Strasbourg, le 3 octobre 2012
 

CDDH-BU(2012)OJ003
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH-BU)

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

______

86e réunion

Jeudi 15 novembre (10h00) – vendredi 16 novembre 2012 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de l’Europe
55, Avenue Kléber – 75016 PARIS
Salle 2

PREPARATION DE LA 76e REUNION PLENIERE DU CDDH
(27 – 30 novembre 2012)

1. Le Bureau est invité à préparer les points à l’ordre du jour de la 76e réunion du CDDH (27 – 30 novembre 2012).

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Projet d’ordre du jour

CDDH(2012)OJ003

Projet d’ordre des travaux

CDDH(2012)OT003

Document de référence (nouvelle version du 13 novembre)

CDDH(2012)014

Rapport de la 75e réunion du CDDH (19-22 juin 2012)

CDDH(2012)R75

2. Le Bureau est invité à adopter l’ordre du jour de sa réunion, ainsi que les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux de la 76e réunion du CDDH.

POINT 2 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Document de référence
Déclaration de Brighton

CDDH(2012)014
CDDH(2012)007

Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)

CDDH(2012)009Rev

Décisions prises lors de la 122e session du Comité des Ministres (23 mai 2012)

CDDH(2012)008

Rapport de la 75e réunion du CDDH (19-22 juin 2012)
Rapport de la 2e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (29-31 octobre 2012)

CDDH(2012)R75

DH-GDR(2012)R2

3. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux effectués et à venir concernant la réforme de la Cour, à la lumière en particulier du rapport de la 2e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR, 29-31 octobre 2012).

2.1 Travaux effectués

Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir
Projet de rapport du CDDH contenant les éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole n° 14 et de la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir sur la situation de la Cour

DH-GDR(2012)R2 Add.I

DH-GDR(2012)R2 Add.II

Projet de Protocole n° 15 à la CEDH

DH-GDR(2012)R2 Add.III

Projet de Protocole n° 16 à la CEDH

DH-GDR(2012)R2 Add.V

Rapport de la 2e réunion du Groupe de rédaction A (5-7 septembre 2012)

GT-GDR-A(2012)R2

Rapport de la 1e réunion du Groupe de rédaction B (12-14 septembre 2012)

GT-GDR-B(2012)R1

Rapport de la 2e réunion du Groupe de rédaction B (10-12 octobre 2012)

GT-GDR-B(2012)R2

Rapport de la 2e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

2.2 Travaux futurs

Rapports de la 2e réunion du Comité d’Experts sur la réforme de la Cour (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

   

POINT 3 : ADHESION DE L’UNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Rapport de la 1e réunion du 47+1 (21 juin 2012)

47+1(2012)R1

Rapport de la 2e réunion du 47+1 (17-19 septembre 2012)

47+1(2012)R2

Rapport de la 3e réunion du 47+1 (7-9 novembre 2012)

47+1(2012)R3

4. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux réalisés lors des réunions de négociation (47+1) ayant eu lieu le 21 juin 2012, du 17 au 19 septembre 2012 et du 7 au 9 novembre 2012, à la lumière en particulier des rapports respectifs et des informations qui seront fournies par le Secrétariat.

POINT 4 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

4.1 Droits des personnes âgées (CDDH-AGE)

Document de référence

CDDH(2012)014

Rapport de la 2e réunion du CDDH-AGE (24-26 septembre 2012)

CDDH-AGE(2012)R2

5. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux menés par son Groupe de rédaction sur les droits de l’homme des personnes âgées (CDDH-AGE) lors de sa 2e réunion (24-26 septembre 2012) en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

4.2 Responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme

Document de référence

CDDH(2012)014

Document préparé par le Secrétariat

CDDH(2012)012

Projet d’étude de faisabilité

CDDH(2012)017

6. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme, en vue de donner des orientations pour le commencement de ces travaux.

4.3 Droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses

Document de référence

CDDH(2012)014

Document préparé par le Secrétariat

CDDH(2012)018

7. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses, en vue de donner des orientations pour des travaux futurs.

4.4 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)4) du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées

Document de référence
Questionnaire sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)4

CDDH(2012)014
CDDH(2012)015

Réponses au questionnaire

CDDH(2012)016

8. Le Secrétariat informera le Bureau des réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH en novembre sur les travaux à mener sur la base de ces réponses.

4.5 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)5) du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

   

Document de référence
Projet de questionnaire sur la mise en œuvre de la CM/Rec(2010)5

CDDH(2012)014
CDDH(2012)019

9. Le Secrétariat informera le bureau du projet de questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation qui sera soumis au CDDH en novembre pour discussion et adoption éventuelle. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH en novembre sur les travaux à mener sur cette base.

4.6 Travaux futurs

Rapport de la 86e réunion du Bureau du CDDH (Paris, 15-16 nov. 2012)

CDDH-BU(2012)R86

POINT 5 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de référence
Rapport de la 1e réunion du DH-BIO (19-22 juin 2012)

CDDH(2012)014
DH-BIO/RAP 1

Projet d’ordre du jour de la 2e réunion du DH-BIO (4-7 décembre 2012)

DH-BIO(2012)OJ2

Commentaires sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20CE

DH-BIO(2012)24

Actes du symposium sur les biobanques (19 -20 juin 2012) (uniquement en anglais)

10. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein du Comité sur la Bioéthique (DH-BIO) en vue de donner des orientations éventuelles.

POINT 6 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de référence
Rapport de la 1e réunion de la GEC (6-8 juin 2012)

CDDH(2012)014
GEC(2012)RAP 1

Projet d’ordre du jour de la 2e réunion de la GEC (14-16 novembre 2012)

GEC(2012)OJ2

11. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) en vue de donner des orientations éventuelles.

POINT 7 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES

Document de référence


CDDH(2012)014

   

7.1 Experts ayant participés à des réunions depuis le dernier CDDH

12. Le Bureau est invité à s’informer des résultats de ces événements et à échanger des vues sur d’éventuelles implications pour des travaux futurs du CDDH.

7.2 Désignation éventuelle d’experts pour des réunions à venir

13. Le Bureau est invité à échanger des vues à ce sujet à la lumière en particulier des informations qui seront fournies par le Secrétariat.

POINT 8 : ELECTIONS

Document de référence

CDDH(2012)014

Résolution (2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CM/Res(2011)24

14. En vue des élections qui auront lieu en novembre, le Bureau est invité à prendre note de l’Annexe I au document de référence CDDH(2012)014.

POINT 9 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de référence

CDDH(2012)014

15. Si cela s’avérait nécessaire à la lumière des développements intervenus depuis la dernière réunion plénière, le Bureau pourrait échanger des vues sur tout éventuel changement qu’il jugerait nécessaire concernant les dates des réunions prévues en 2013.

POINT 10 : QUESTIONS DIVERSES

Document de référence

CDDH(2012)014

   

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