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    (GT-DH-SOC)

 
 

Strasbourg, le 29 mai 2012
 

CDDH-BU(2012)OJ002
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH-BU)

______

ORDRE DU JOUR ANNOTE

______

85e réunion

Jeudi 7 juin (10h00) – vendredi 8 juin 2012 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de l’Europe
55, Avenue Kléber – 75016 PARIS
Salle 2

PREPARATION DE LA 75e REUNION DU CDDH
(19-22 juin 2012)

1. Le Bureau est invité à préparer les points à l’ordre du jour de la 75e réunion du CDDH (19-22 juin 2012).

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Projet d’ordre du jour

CDDH(2012)OJ002

Projet d’ordre des travaux

CDDH(2012)OT002

Document de référence

CDDH(2012)006

Rapport de la 74e réunion du CDDH (7-10 février 2012)

CDDH(2012)R74

2. Le Bureau est invité à adopter l’ordre du jour de la présente réunion, ainsi que les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux de la 75e réunion du CDDH.

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Document de référence

CDDH(2012)006

Recommandations de l’Assemblée parlementaire portées à l’attention du CDDH pour information et commentaires éventuels

CDDH(2012)004

3. Le Bureau est invité à procéder à un échange de vues sur les recommandations qui ont été transmises au CDDH par le Comité des Ministres pour information et commentaires éventuels, à savoir :

- la Recommandation 1994(2012) « Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales » (commentaires éventuels avant le 30 juin 2012) ;
- la Recommandation 1995 (2012) « La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » (commentaires éventuels avant le 30 juin 2012) ;
- la Recommandation 1996(2012) – « Egalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe » (commentaires éventuels du CDDH (GEC) avant le 31 juillet 2012).

POINT 3 : SUITES A DONNER A LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU SUR L’AVENIR DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (BRIGHTON, 18-20 avril 2012)

Document de référence

CDDH(2012)006

Rapport de la 74e réunion du CDDH (7-10 février 2012)

CDDH(2012)R74

Déclaration de Brighton

CDDH(2012)007

Décisions prises lors de la 122e session du Comité des Ministres (23 mai 2012)

CDDH(2012)008

Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)
(Document élaboré par le Secrétariat)

CDDH(2012)009

3.1 Echange de vues sur les suites à donner à la Déclaration de Brighton et aux décisions prises par le Comité des Ministres lors de sa 122e session (23 mai 2012)

4. Le Bureau est invité à procéder à un échange de vues sur les suites à donner à la Conférence de Brighton et aux décisions prises par le Comité des Ministres lors de sa 122e session (23 mai 2012).

3.2 Organisation des travaux futurs

5. Le Bureau est invité à examiner les propositions du Secrétariat quant à l’organisation des travaux futurs du CDDH et de ses instances subordonnées suite à la Conférence de Brighton et aux décisions prises par le Comité des Ministres lors de sa 122e session (23 mai 2012).

POINT 4 : TRAVAUX MENES PAR LE COMITE D’EXPERTS SUR UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE D’AMENDEMENT (DH-PS)

Document de référence

CDDH(2012)006

Rapport de la 4e réunion du DH-PS (14-16 mai 2012)

DH-PS(2012)R4

Projet de rapport final du CDDH

DH-PS(2012)R4 Addendum

6. Le Bureau est invité à procéder à un échange de vues sur les travaux menés par le Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement (DH-PS) lors de sa 4e réunion (14-16 mai 2012) et à examiner le projet de rapport final du CDDH, en vue de son adoption par le CDDH lors de sa prochaine réunion.

POINT 5 : TRAVAUX MENES PAR LE GROUPE DE REDACTION « A » SUR LA REFORME DE LA COUR (GT-GDR-A)

Document de référence

CDDH(2012)006

Rapport de la 1e réunion du GT-GDR-A (14-16 mars 2012)

GT-GDR-A(2012)R1

7. Le Bureau est invité à prendre note des travaux réalisés par le Groupe de rédaction A sur la réforme de la Cour (GT-GDR-A) lors de sa 1e réunion (14-16 mars 2012). Il est également invité à prendre note du report de sa 2e réunion aux 5-7 septembre 2012.

POINT 6 : ADHESION DE L’UNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

8. Le Bureau est invité à procéder à un échange de vues sur la question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et l’éventuelle poursuite des travaux.

POINT 7 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

7.1 Droits des personnes âgées (CDDH-AGE)

Document de référence

CDDH(2012)006

Rapport de la 1e réunion du CDDH-AGE (21-23 mars 2012)

CDDH-AGE(2012)R1

9. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux menés par son Groupe de rédaction sur les droits de l’homme des personnes âgées (CDDH-AGE) lors de sa 1e réunion (21-23 mars 2012) en vue de donner des orientations au Groupe pour la poursuite des travaux. Le Bureau est également invité à préparer l’échange de vues du CDDH avec le Professeur Frédéric MEGRET (McGill University, Montréal, Canada).

7.2 Responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme

Document de référence

CDDH(2012)006

Document préparé par le Secrétariat

CDDH(2012)12

10. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme, en vue de donner des orientations au Secrétariat pour le commencement de ces travaux. Il est également invité à préparer l’échange de vues du CDDH avec Mme Lene WENDLAND (Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, HCDH, Genève).

POINT 8 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de référence

CDDH(2012)006

Projet d’ordre du jour de la 1e réunion du DH-BIO (19-22 juin 2012)

DH-BIO(2012)OJ1

Programme du symposium sur les biobanques (19-20 juin 2012)

 

11. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein du Comité sur la Bioéthique (DH-BIO) en vue de donner des orientations éventuelles. Ils seront présentés au Bureau par son Président, M. Eugenijus GEFENAS (Lituanie), qui sera accompagné de la Secrétaire du Comité, Mme Laurence LWOFF. Le Bureau est également invité à désigner l’expert qui représentera le CDDH lors du symposium « Biobanques et collections biomédicales - un cadre éthique pour les recherches futures » organisé par le DH-BIO les 19-20 juin 2012 avant la réunion plénière de celui-ci (20-22 juin 2012). Il est rappelé que le symposium et la réunion du DH-BIO se tiendront en même temps que la plénière du CDDH. Il est proposé d’examiner sous le point 13 (méthodes de travail) les moyens d’éviter cette situation à l’avenir.

POINT 9 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de référence

CDDH(2012)006

Projet d’ordre du jour de la 1e réunion de la GEC (6-8 juin 2012)

GEC(2012)OJ1

12. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) en vue de donner des orientations éventuelles. Le(la) Président(e) de cette Commission n’ayant pas encore été désigné(e), ils seront présentés par le Secrétariat. Il est rappelé que la GEC se réunira en même temps que le Bureau du CDDH (6-8 juin 2012). Il est proposé d’examiner sous le point 13 (méthodes de travail) les moyens d’éviter cette situation à l’avenir. Il est également proposé d’examiner la méthode suivie par la GEC pour l’adoption de ses commentaires sur la Recommandation 1990 (2012) de l’Assemblée parlementaire, afin d’éviter ce genre de situation à l’avenir.

POINT 10 : CONTRIBUTION DU CDDH À LA 31E CONFÉRENCE DES MINISTRES DE LA JUSTICE DU CONSEIL DE L’EUROPE (VIENNE, 19-21 SEPTEMBRE 2012)

Document de référence

CDDH(2012)006

Document du Secrétariat relatif à la 31e Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe (Vienne, 19-21 septembre 2012)

CDDH(2012)010Prov

13. Le Secrétariat informera le Bureau de l’état d’avancement des préparatifs pour la 31e Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe (Vienne, 19-21 septembre 2012). Un document d’information sera disponible pour le Bureau et sera envoyé aux membres du CDDH avant la plénière. Le CDDH sera invité à fournir en juin des éléments en vue de l’allocution du Président du CDDH lors de la Conférence.

POINT 11 : MODERNISATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES DONNEES (STCE 108)

Document de référence

CDDH(2012)006

Moderniser la Convention : nouvelles propositions

T-PD-BUR(2012)01Rev2_fr

Projet d’éléments de réponse préparé par le Secrétariat suite à la demande du Bureau du T-PD

CDDH(2012)011

14. Le Bureau est invité à procéder à un échange de vues sur les commentaires qui ont été envoyés par les membres du CDDH suite à la demande du Bureau du T-PD (Comité créé en vertu de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE 108) relative aux propositions de ce dernier pour la modernisation de la Convention précitée. Il est rappelé que le CDDH recevra probablement une contribution du DH-BIO en juin à ce sujet.

POINT 12 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES

Document de référence

CDDH(2012)006

15. Le Secrétariat informera de la situation depuis la dernière réunion plénière du CDDH.

POINT 13 : METHODES DE TRAVAIL DU CDDH ET DE SES INSTANCES SUBORDONNEES

Document de référence

CDDH(2012)006

16. Le Bureau est invité à échanger des vues sur ses méthodes de travail et celles de ses instances subordonnées et, le cas échéant, à faire des suggestions qui pourraient être discutées par le CDDH.

POINT 14 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de référence

CDDH(2012)006

17. Si nécessaire à la lumière des développements intervenus depuis la dernière réunion plénière, le Bureau est invité à échanger des vues sur tout éventuel changement qu’il jugerait nécessaire concernant les dates des réunions prévues pour le deuxième semestre.

POINT 15 : QUESTIONS DIVERSES

15.1 Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe

Document de référence

CDDH(2012)006

Rapport du Secrétaire général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe

SG/Inf(2012)12

Synthèse du rapport du Secrétaire Général

SG/Inf(2012)12
Addendum

Rapport abrégé de la 43e réunion du CAHDI (29-30 mars 2012)

CAHDI(2012)10

18. Le Secrétariat informera le Bureau de l’état des travaux relatifs au passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe.

15.2 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)4) du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées

Document de référence

CDDH(2012)006

19. Le Secrétariat informera le Bureau des travaux éventuels que le Comité des Ministres pourrait envisager de confier au CDDH à un stade ultérieur.

15.3 Détention de migrants irréguliers et demandeurs d’asile

Document de référence

CDDH(2012)006

20. Le Secrétariat informera le Bureau des travaux éventuels que le Comité des Ministres pourrait envisager de confier au CDDH à un stade ultérieur.

* * *