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CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 
Historique
 
Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) est composé de représentants des quarante sept Etats membres du Conseil de l’Europe. Il définit la politique de la coopération relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Le CDDH assume notamment des tâches visant à développer et à promouvoir les droits de l'homme, ainsi qu’à améliorer les procédures de leur protection aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, en ayant particulièrement à l'esprit l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Le CDDH se réunit en réunions plénières et dans le cadre de sous-comités, plus restreints et spécialisés, qu’il administre et dont il guide les travaux. Les sous-comités prennent la forme de comités d’experts et de groupes de travail ad-hoc. Leurs mandats sont élaborés par le Comité directeur et ceux des comités d'experts ensuite adoptés par le Comité des Ministres. Les sous-comités présentent un caractère non permanent et sont dissous une fois qu’ils se sont acquittés de leur fonction particulière, liée à un point précis des travaux du Comité directeur.

Le Comité directeur pour les Droits de l’Homme est assisté par un Bureau (CDDH-BU) et par un Secrétariat.