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CDDH

  Mandats 2014-2015
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  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
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    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

AVIS DU CDDH
 
 
 
  Recommandation 2017(2013) : Nanotechnologie : la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l'environnement
 
  Recommandation 2016(2013) Frontex  Responsabilité en matière de droits de l'homme
 
  Recommandation 2015(2013) sur l'accès des jeunes aux droits de l'homme
 
 Recommandation 2010(2013) Migration et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale
 
 Recommandation 1995(2012) sur la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
 
 Recommandation 1994(2012) sur un protocole additionnel à la Convention européenne sur les minorités nationales
 
 Recommandation 1865(2009) sur la protection des droits de l'Homme en cas d'état d'urgence
 
 Recommandation 1866(2009) sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
 
 Recommandation 1868(2009) Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
 
 Recommandation 1881(2009) sur l'urgence de combattre les crimes dits "d'honneur"
 
 Recommandation 1883(2009) sur les défis posés par le changement climatique
 
 Recommandation 1858(2009) Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
 
 Recommandation 1885(2009) sur l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit à un environnement sain
 
 Recommandation 1876(2009) sur la situation en Europe : nécessité d'éradiquer l'impunité
 
 Recommandation 1824(2008) sur les listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Union européenne
 
 Recommandation 1809(2007) sur le devoir des Etats membres du Conseil de l'Europe de coopérer avec la Cour européenne des droits de l'Homme
 
 Recommandation 1742(2006) sur les droits de l'homme des membres des forces armées
 
 Recommandation 1719(2005) sur les disparitions forcées
 
 Recommandation 1727(2005) sur les procédures d'asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
 
 Recommandation 1698(2005) sur les droits des enfants en institutions
 
 Recommandation 1703(2005) sur la protection et l'assistance pour les enfants séparés demandeurs d'asile
 
 Recommandation 1677(2004) sur les défis du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
 
 Recommandation 1680(2004) sur de nouveaux concepts pour évaluer l'état de développement démocratique
 
 Recommandation 1682(2004) sur l'éducation à l'Europe
 
 Recommandation 1550(2002) sur la lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme
 
 Recommandation 1479(2000) relative à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne