Steering Committee for Human Rights (CDDH)
Point 1: Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux, et élection du/de la Président(e)
Documents de référence
- Projet d’ordre du jour annoté |
GT-GDR-B(2012)OJ001 |
- Rapport de la 75e réunion du CDDH (19-22 juin 2012) |
|
- Rapport de la 74e réunion du CDDH (7-10 février 2012) |
CDDH(2012)R74
|
- Rapport de la 1re réunion du DH-GDR (17-20 janvier 2012) |
DH-GDR(2012)R1 |
- Déclaration de Brighton |
|
- Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012) |
Document d’information
- Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
Après l’ouverture de la réunion par le Secrétariat, en l’absence d’un(e) Président(e) élu(e), le Groupe est invité à adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.
Le Groupe est ensuite invité à élire son/sa Président(e), conformément aux dispositions de la Résolution CM/Res (2011)24 du Comité des Ministres concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.
Point 2: Mandat
Document de référence
- Rapport de la 73e réunion du CDDH, comprenant le mandat du CDDH et de ses organes subordonnés pour le biennium 2012-2013 |
CDDH(2011)R73 & Annexe VIII |
Le Groupe est invité à échanger brièvement des vues sur son mandat tel qu’il a été décrit par le CDDH lors de sa 73e réunion (6-9 décembre 2011) et à la lumière des discussions du CDDH lors de sa 75e réunion (19-22 juin 2012).
Point 3: Projet de Protocole no 15
Document de travail
- Projet d’éléments pour certaines questions à aborder dans le Protocole no 15 (préparé par le Secrétariat) |
GT-GDR-B(2012)001 |
- Compilation des contributions des Etats concernant la référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation dans le Préambule de la Convention |
GT-GDR-B(2012)002 |
- Contribution de la Grèce concernant le dessaisissement d’une Chambre en faveur de la Grande Chambre (uniquement en anglais) |
GT-GDR-B(2012)003 |
Document de référence
- Joint preliminary comments on the drafting of Protocols 15 and 16 to the ECHR (submitted by Amnesty International, the International Commission of Jurists et al) (uniquement en anglais) |
GT-GDR-B(2012)004 |
Afin d’optimiser le temps imparti pour la réunion, ce point a été divisé, comme suit, en plusieurs questions que le Protocole n° 15 doit aborder :
Point 3.1: Réduire à quatre mois le délai prévu par l’article 35 §1 de la Convention dans lequel une requête doit être introduite devant la Cour
Le groupe est invité à examiner les éléments préparés par le Secrétariat conformément aux instructions du CDDH lors de sa 75e réunion.
Point 3.2: Amender l’article 35 §3.b de la Convention en supprimant les mots « et à condition de ne rejeter pour ce motif aucune affaire qui n’a pas été dûment examinée par un tribunal interne »
Le groupe est invité à examiner les éléments préparés par le Secrétariat conformément aux instructions du CDDH lors de sa 75e réunion.
Point 3.3: Amender l’article 30 de la Convention en supprimant les mots « à moins que l’une des parties ne s’y oppose »
Le groupe est invité à examiner les éléments préparés par le Secrétariat conformément aux instructions données par le CDDH lors de sa 75e réunion. Conformément aux dispositions de la Déclaration de Brighton, le Groupe devrait également examiner si d’autres modifications éventuelles sont nécessaires.
Point 3.4: Amender l’article 23§2 de la Convention pour remplacer la limite d’âge des juges par l’exigence que ceux-ci n’aient pas plus de 65 ans au moment de leur entrée en fonction
Le groupe est invité à examiner les éléments préparés par le Secrétariat conformément aux instructions du CDDH lors de sa 75e réunion.
Point 3.5: Inclure une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation dans le préambule de la Convention
Le groupe est invité à examiner les différentes propositions faites par les délégations suite à l’invitation du CDDH lors de sa 75e réunion.
Point 4 : Projet de Protocole no 16
Documents de référence
- Projet d’éléments pour le Protocole no 16 (préparé par les experts des Pays-Bas et de la Norvège) |
GT-GDR-B(2012)005 |
Document de référence
- Compilation des contributions des Etats concernant le projet de Protocole no 16 |
GT-GDR-B(2012)006 |
- Rapport du CDDH sur des mesures destinées à renforcer les relations entre la Cour et les juridictions nationales |
CDDH(2012)R74 |
- Document de réflexion sur la proposition d’élargissement de la compétence consultative de la Cour |
# 3853040 |
Le groupe est invité à examiner les propositions faites par les experts néerlandais et norvégien, ou toute autre proposition reçue, suite à l’invitation du CDDH lors de sa 75e réunion.
Point 5 : Organisation des travaux futurs
A la lumière des discussions sous les points 2-4 ci-dessus, le Groupe est invité à prendre des décisions pour l’organisation effective de ses futurs travaux, en vue d’atteindre les résultats attendus conformément au calendrier adopté qui prévoit l’achèvement des travaux relatifs aux deux projets de Protocole, par le CDDH, pour octobre 2012 (voir doc. CDDH(2012)009REV).
Point 6 : Questions diverses
Point 7 : Adoption des conclusions et du rapport de réunion
Document de travail
- Projet de rapport de la 1re réunion du GT-GDR-B (5-7 septembre 2012) |
GT-GDR-B(2012)R1 |
Le Groupe est invité à adopter les décisions finales de la réunion.