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Actualités 19/09/2014


[19 Septembre 2014] MONEYVAL publie une déclaration publique révisée sur la Bosnie-Herzégovine

MONEYVAL, l’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux du Conseil de l'Europe, a adopté aujourd'hui, au cours de sa 45e réunion plénière (15-19 septembre), une déclaration publique à l'étape 3 de ses Procédures de conformité renforcée à la lumière de l'absence continue de progrès législatifs devant répondre aux préoccupations de MONEYVAL.

Le Comité a noté que la Bosnie-Herzégovine a modifié la Loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui est entrée en vigueur le 25 juin 2014. Toutefois, les amendements nécessaires au Code pénal n'ont pas encore été adoptés.

MONEYVAL incite vivement la Bosnie-Herzégovine à traiter immédiatement et significativement ses lacunes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en particulier en adoptant les amendements nécessaires au Code pénal.

Lien vers: Déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine


[17 Septembre 2014]
La reine Máxima plaide devant MONEYVAL pour des services financiers accessibles

Strasbourg, 17.09.2014 – Dans une allocution prononcée devant MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Sa Majesté la reine Máxima des Pays-Bas, en sa qualité de mandataire spéciale du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour la promotion de services financiers accessibles à tous qui favorisent le développement, a rappelé aujourd’huil’importance de proposer des services financiers accessibles.

Intervenant à l’occasion de la 45e réunion plénière de MONEYVAL (15-19 septembre), la reine Máxima a mis en avant le rôle que peuvent jouer ses 33 Etats et territoires pour améliorer l’accès aux services financiers et souligné que les instruments juridiques existants permettaient aux Etats de veiller à la complémentarité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de la promotion de la finance accessible à tous.

La reine Máxima a indiqué dans son allocution qu’il était essentiel de ménager un équilibre entre les mesures de sécurité et l’accès aux services financiers formels et que MONEYVAL jouait un rôle inestimable par son approche globale en faveur de l’intégrité et de l’inclusion.

En sa qualité de mandataire spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la promotion de services financiers accessibles à tous qui favorisent le développement, la reine Máxima s’emploie activement à sensibiliser à l’importance des services financiers pour réduire la pauvreté, favoriser une croissance économique équitable et contribuer à la réalisation de divers objectifs de développement, dont la viabilité environnementale, la sécurité alimentaire, l’accès à une eau salubre, la santé et l’éducation universelle.

Au cours de sa visite à Strasbourg, la reine Máxima a rendu des visites de courtoisie au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et à la Présidente de l’Assemblée parlementaire, Anne Brasseur.

Lien vers le disvcours

 



Evénements

 Yellow square Calendrier 2014

[22 août 2014] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures  - prolongation de la date limite

La Direction Générale I - Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible.

Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquez ici. Date limite des candidatures: 30 septembre 2014.

[29 juillet 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Roumanie

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Roumanie est désormais disponible.

Liens :
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
Addendum (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars – 4 avril). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Roumanie. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, Roumanie fait désormais l’objet d’une procédure de suivi régulier.


[3 juillet 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Liechtenstein

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Liechtenstein est désormais disponible.

Liens :
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
Addendum (anglais uniquement)
Directive de l'UE (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars – 4 avril). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Liechtenstein. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, Liechtenstein fait désormais l’objet d’une procédure de suivi régulier.


[30 juin 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Monaco

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Monaco est désormais disponible.

Liens :
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle
Addendum

Le rapport a été adopté au cours de la 42ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 16-20 septembre 2013). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Monaco. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 42ème Plénière, Monaco fait désormais l’objet d’une procédure d’actualisation bisannuelle.


[10 juin 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en « l’ex-République yougoslave de Macédoine » est désormais disponible.

Liens:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars - 4 avril 2014). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour seul but de donner une vision réactualisée des principaux points du système LBC/FT en « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a fait l’objet d’une procédure de suivi accélérée, aux termes de laquelle le pays a été requis de soumettre un rapport de suivi concernant les lacunes des 40+9 Recommandations dont la notation était ‘partiellement conforme’, avent avril 2015.

[1 juin 2014] Déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine

MONEYVAL publie aujourd'hui une déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine.

Au cours de sa 44e Assemblée plénière (31 mars - 4 avril 2014), le Comité MONEYVAL a adopté, dans le cadre de l'étape 3 de ses Procédures de conformité renforcées, la déclaration publique ci-jointe, à la lumière de l'absence continue de progrès législatifs devant répondre aux préoccupations de MONEYVAL. Le Comité a toutefois ajourné sa publication jusqu'au 1er juin 2014, afin d’accorder à la Bosnie-Herzégovine plus de temps pour adopter les amendements nécessaires à la loi préventive LBC/FT et au Code pénal.

La législation nécessaire n'a pas été adoptée par le Parlement de Bosnie-Herzégovine dans le délai imparti par MONEYVAL. En conséquence, le président a autorisé aujourd'hui la diffusion de cette déclaration publique, telle qu’adoptée par MONEYVAL en avril 2014.

Lien vers :
Déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine