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 ACTUALITES 02/12/2016


[02 décembre 2016] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL : appel à candidatures - date limite : 20 décembre 2016

La Direction Générale I - Droits de l'homme et Etat de droit - recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition d'une période minimale d'un an, et commençant le plus tôt possible.

Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la Division de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en oeuvre du Programme d'évaluation mutuelle de MONEYVAL qui soutient les Etats dans l'éxécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l'Europe. 

Pour plus d'informations sur les postes et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici .

[30 novembre 2016] MONEYVAL publie son dernier rapport consacré à la Hongrie

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL se félicite que le nombre des enquêtes et poursuites pour faits de blanchiment en Hongrie soit en hausse. Toutefois, il estime que la lutte contre le blanchiment des capitaux n’est pas un objectif prioritaire dans le pays.

Le rapport analyse la mise en œuvre par la Hongrie des normes internationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme depuis la dernière évaluation de ce pays, en 2010.
La Hongrie doit rendre compte à MONEYVAL en décembre 2017 de la mise en œuvre des recommandations de ce dernier, dans le cadre des procédures de conformité renforcées.

Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)
Résumé (anglais seulement) 

[05 octobre 2016] Résultats de la 51e réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 51e Réunion plénière à Strasbourg du 27 au 29 septembre 2016.  

Lors de cette réunion, la Plénière a entre autres :  
- adopté le REM du 5e cycle et son résumé concernant la Hongrie, décidé de placer le pays sous procédure de conformité renforcée et lui a demandé de faire rapport à la Plénière en décembre 2017 ;
- adopté le rapport de progrès du 4e cycle soumis par la Lettonie et décidé de retirer cette dernière de la procédure de conformité ;  
- pris note du deuxième rapport de progrès soumis par la Bulgarie au titre du 4e cycle d’évaluations mutuelles et l’a invitée à soumettre un rapport de progrès supplémentaires à l’occasion de la 53e Plénière (en mai 2017), tout en l’encourageant à solliciter à cette occasion son retrait de la procédure de conformité ;  
- pris note du premier rapport de progrès régulier soumis par le Liechtenstein, s’est félicitée des réformes qui ont été mises en œuvre et a encouragé celui-ci à demander son retrait de la procédure de conformité dans les deux ans ;  
- pris note du premier rapport de progrès régulier soumis par l’Estonie et l’a encouragée à demander son retrait de la procédure de conformité au plus tard dans les deux ans à compter de la date de la réunion plénière ;  
- pris note du rapport intérimaire soumis par la République de Moldova et l’a invitée à demander son retrait de la procédure de conformité en décembre 2016 ;  
- pris note du rapport de progrès accéléré soumis par la Bosnie-Herzégovine au titre du 4e cycle, et suggéré que cette dernière demande son retrait de la procédure de progrès dans les trois ans au plus tard ;  
- pris note des rapports de conformité de la République tchèque et du Monténégro au titre des Procédures de conformité renforcées et a demandé à ces deux pays de soumettre des rapports de conformité supplémentaires en décembre 2016 ;  
- écouté le point fait oralement par le Secrétariat sur la procédure de suivi de l’Initiative de  recueil d’informations sur le financement du terrorisme (Terrorist Financing Fact-Finding Initiative) ;
- eu un échange de vues avec le Juge Spano de la Cour européenne des droits de l’homme sur le récent arrêt de la Grande Chambre dans l’affaire Al-Dulimi et Montana Management c. Suisse, rendu le 21 juin 2016 ;  
- écouté une présentation sur les récents changements à la Recommandation 8 et à sa Note interprétative.

Les rapports adoptés seront bientôt accessibles sur la fiche de la juridiction concernée, conformément à la politique de publication de MONEYVAL.    

[26 septembre 2016] Rapport annuel de MONEYVAL : les mesures contre le financement du terrorisme ne sont pas encore exploitées pleinement

A la suite de la publication, aujourd’hui, du rapport annuel de MONEYVAL, le Président Daniel Thelesklaf a souligné que l’on a pas encore véritablement retenu le financement du terrorisme comme stratégie de lutte globale contre le terrorisme.  

“Nous nous battons pour trouver des moyens de mieux combattre le terrorisme. Il faut de l’argent pour préparer et perpétrer les attentats. C’est en détectant les voies de financement du terrorisme – même en petites quantités – qu’on peut contribuer à démasquer des cellules terroristes, à empêcher le terrorisme et à dissuader les acteurs de s’y livrer ”, a-t-il déclaré.  

Dans le rapport, MONEYVAL, le comité d’experts du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme, conclut que les Etats n’ont cessé d’améliorer le respect sur le plan technique des normes internationales de lutte contre ces deux fléaux, en particulier pour ce qui est des mesures de prévention.  

Toutefois, le rapport souligne que l’application effective de ces normes reste un grave défi. Il souligne deux priorités : il faudrait que les autorités chargées des poursuites intensifient leur action afin de parvenir à des condamnations pour blanchiment et que des ordonnances dissuasives soient prises pour confisquer le produit d’infractions pénales.  

“ Nous disposons des outils nécessaires pour combattre le blanchiment de fonds, mais l’application effective de la législation dépend des ressources et de la volonté politique des Etats membres. C’est pourquoi, le cinquième cycle d’évaluation qui a été lancé en 2015, sera axé sur l’efficacité “, a ajouté le président de MONEYVAL.  

“ Si un pays n’intervient pas pour dissuader le blanchiment de fonds, il risque de perdre l’accès à l’architecture de financement globale, ce qui peut avoir des effets économiques défavorables ”, a-t-il souligné.  

En 2015, MONEYVAL a contrôlé activement 26 juridictions par l’adoption de rapports d’évaluation mutuelle (y compris des visites de terain) ou de rapports de suivi.  

Rapport annuel de MONEYVAL pour 2015  
Interview vidéo de Daniel Thelesklaf, président de MONEYVAL 

 
 
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