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 ACTUALITES 24/05/2016
 


[24 mai 2016] MONEYVAL publie son dernier rapport  consacré à Jersey

Jersey dispose d’un régime abouti et perfectionné de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que d’un mécanisme internationalement reconnu pour garantir la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.   Pourtant, le nombre de condamnations prononcées et de confiscations ordonnées pour blanchiment de capitaux est relativement limité, compte tenu de l’importance et des caractéristiques du secteur financier de l’île.  

Ces éléments fo
nt partie des principales conclusions présentées dans le dernier rapport consacré à Jersey, Dépendance de la Couronne du Royaume-Uni, par le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) et qui a été adopté en décembre 2015 (voir également le résumé)   Il s’agit là du dernier rapport d’évaluation du cycle de MONEYVAL fondé sur la méthodologie définie par le Groupe d’action financière (GAFI) en 2004.

MONEYVAL procède à l’heure actuelle à l’évaluation de ses membres en vertu de la méthodologie mise à jour par le GAFI en 2013. 
Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)
Résumé (anglais seulement)

[15 avril 2016] 50e Réunion plénière du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)


S’exprimant à la session inaugurale de la 50e Réunion plénière de MONEYVAL, la Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni a souligné que « au cours des vingt dernières années, MONEYVAL est devenu un acteur de réputation mondiale dans la communauté de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Elle a ajouté que MONEYVAL est « l’organe régional de  type GAFI le plus expérimenté pour ce qui est de la réalisation d’évaluations mutuelles » qui donnent « des interprétations cohérentes et fiables des normes du GAFI dans la région européenne ».  

 « L’an dernier, le Conseil de l’Europe a pris un certain nombre de mesures importantes pour aider nos Etats membres à combattre l’extrémisme violent » a déclaré la Secrétaire Générale adjointe, et les actions de MONEYVAL pour intensifier les mesures de lutte contre le financement du terrorisme « sont extrêmement précieuses car elles complètent l’arsenal des travaux en cours de cet organe ».  

  Discours de la Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni  (anglais seulement)



Dans son allocution, le Secrétaire exécutif du GAFI David Lewis a insisté sur le rôle essentiel que MONEYVAL, « l’un des plus anciens et des plus puissants ORTG au sein du réseau mondial », et « un exemple dont tous doivent s’inspirer », joue dans le réseau mondial de LAB/CFT. M. Lewis a ajouté que « MONEYVAL a été le seul ORTG à mener deux cycles d’évaluation selon la méthodologie 2004 du GAFI et le premier ORTG à commencer à évaluer l’efficacité ».   

Discours du Secrétaire exécutif du GAFI David Lewis (anglais seulement)

[28 janvier 2015] MONEYVAL publie son premier rapport de 5ème Cycle d'Evaluation Mutuelle sur l'Arménie   

Dans le premier rapport de son 5ème cycle d'évaluation, MONEYVAL recommande à l’Arménie d'élaborer une politique nationale efficace pour les enquêtes et poursuites en matière de blanchiment de capitaux. Le rapport analyse la mise en œuvre par l’Arménie des normes internationales relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme depuis la dernière évaluation en 2009, et recommande un plan d’action pour traiter les dysfonctionnements.

Les experts du Conseil de l’Europe ont identifié des insuffisances significatives en Arménie dans les enquêtes et les poursuites pour faits de blanchiment. Selon ces experts, les autorités arméniennes doivent agir immédiatement pour que les efforts déployés par les services répressifs soient pleinement à la hauteur des risques de blanchiment de capitaux auxquels ce pays est confronté. Dans l’ensemble, toutefois, l’Arménie a marqué des progrès adéquats concernant l’établissement d’un cadre juridique solide, et le secteur financier a été jugé efficace dans l’application de mesures préventives. Les mécanismes de détection et de prévention du financement du terrorisme et de la prolifération sont dans une large mesure efficaces.  

L’Arménie doit rendre compte à MONEYVAL en avril 2018 des mesures de suivi qu’elle a prises. Un rapport intermédiaire sera soumis en décembre 2016 sur certains aspects du plan d’action.

Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)
Résumé (anglais seulement)

[15 janvier 2015] Guernesey instamment invitée à renforcer les sanctions financières applicables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme  

Les experts du Conseil de l’Europe en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme invitent instamment le baillage de Guernesey, dépendance de la Couronne britannique, à renforcer les sanctions applicables aux institutions financières dans ce domaine. Des améliorations sont nécessaires en ce qui concerne le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme ; le recours aux mesures de saisie et de confiscation pourrait également être développé. Cela dit, Guernesey dispose globalement d’un système juridique et réglementaire bien établi, qui a été complété par l’adoption de lois modernes couvrant tous les aspects importants du secteur financier.  

Tels sont les principaux constats mentionnés dans le récent rapport du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) consacré à Guernesey.

Le rapport offre une analyse de la mise en œuvre par Guernesey des normes internationales et européennes sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des recommandations pour un plan d’action. Il a été demandé à Guernesey de rendre compte à MONEYVAL, lors de sa réunion plénière de septembre 2017, des suites données au rapport.

Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)
Résumé (anglais seulement)

[16 décembre 2016] Conclusions de la 49e Réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 49e réunion plénière à Strasbourg du 8 au 11 décembre 2015.  

Lors de cette réunion, la Plénière a, entre autre :
- adopté le REM et le résumé du Rapport du 4e Cycle pour la Dépendance de la Couronne britannique Jersey et décidé de placer la juridiction sous la procédure de suivi biennal ;
- adopté REM et le résumé du Rapport du 5e Cycle pour l’Arménie, décidé de placer le pays sous la procédure de suivi régulier et lui a demandé de faire rapport à la Plénière dans les deux ans et demi suivant l’adoption du REM ; - adopté le deuxième rapport de progrès concernant le Saint-Siège ;
- adopté le quatrième rapport de suivi pour Malte et la Géorgie, décidé de clore la procédure de suivi régulier pour ces deux pays et leur a demandé de soumettre un rapport biennal ;
- pris note du rapport de suivi accéléré du 4e Cycle pour Israël et suggéré que le pays présente un autre rapport de suivi intérimaire en décembre 2016 lorsqu’il demandera son retrait du processus de suivi pour le 4e Cycle ;
- élu un nouveau Président et un nouveau Bureau, pour un mandat de deux ans.

[15 décember 2015] Le Saint-Siège devrait accélérer les poursuites pour blanchiment de capitaux

MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié aujourd’hui le deuxième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations énoncées par MONEYVAL dans son rapport d’évaluation mutuelle en juillet 2012 et dans son premier rapport de progrès en décembre 2013.

MONEYVAL indique en conclusion que le Saint-Siège a remédié à la plupart des déficiences techniques dans ses dispositions législatives et réglementaires. Cela étant, il est nécessaire à présent pour le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de produire des résultats effectifs en termes de poursuites, condamnations et confiscation.

Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)

 
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