www.coe.int/MONEYVAL

LinkedIn Slideshare


    A propos de Moneyval

    Activités

    Evaluation

    Fiches par pays

   Publications

   Resources web

   Actualités

   Accès restreint

ACTUALITES 21/07/2015

 


[21 juillet 2015] Rapport d'activité de MONEYVAL pour 2014  

Le 17 juin 2015, le président de MONEYVAL, Anton Bartolo, a présenté le rapport d'activité de MONEYVAL pour 2014 au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe lors de sa 1231ème réunion. Le Comité des Ministres a pris note du rapport et la présentation du Président a reçu un accueil positif.

Le rapport complet et la présentation du président peuvent être consultés en cliquant ici:  

Rapport (version anglaise - français à venir)
Présentation (anglais seulement)

 
[1 juillet 2015] Groupes de travail et réunion plénière du GAFI (Brisbane, 21-26 juin 2015) 

MONEYVAL a participé aux activités des Groupes de travail et à la troisième Réunion plénière du GAFI organisée sous les auspices de la Présidence australienne.  

A cette réunion, le GAFI :    
a publié une déclaration et établi un futur programme de travail sur l’atténuation du risque ("de-risking") ;  
a produit deux documents publics dans le cadre de l’ICRG (International Cooperation Review Group) [anglais seulement]:
 -  Jurisdictions with strategic anti-money laundering and combating the financing of terrorism (AML/CFT) deficiencies for which a call for action applies
;
 -   Jurisdictions with strategic AML/CFT deficiencies for which they have developed an action plan with the FATF.
Le document “Améliorer la conformité LAB/CFT au niveau mondial : un processus permanent” signale le cas de la Bosnie-Herzégovine. Ce pays a pris un engagement politique à haut niveau de traiter les déficiences identifiées dans le plan d’action ciblé du GAFI et continuera aussi de travailler avec MONEYVAL sur ces questions.  . 

Le GAFI a également adopté et publié les documents suivants (anglais seulement):
-   Bonnes pratiques révisées sur la lutte contre l’utilisation abusive d’organisations à but non lucratif (Recommandation 8)
-   Approche fondée sur les risques concernant les monnaies virtuelles
-   Typologies report on the money laundering / terrorist financing risks and vulnerabilities associated with gold

Le GAFI a examiné le rapport d’évaluation mutuelle sur la conformité de la Malaisie avec les Recommandations du GAFI.
Le GAFI a indiqué que la poursuite de ses travaux sur le financement du terrorisme demeure une priorité.


[23 Juin 2015]
Rapport MONEYVAL de la 4ème visite d'évaluation en Monténégro

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en Monténégro est désormais disponible.

Communiqué de presse
Résumé  (anglais uniquement)
Rapport (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 47ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 14 – 17 avril 2015). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle.

Ce rapport sur le Monténégro n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI, mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT du Monténégro.

En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 47ème Plénière, le Monténégro fait désormais l’objet d’une procédure de suivi renforcé, et la première étape de la Procédure de Conformité Renforcée a été appliquée. Il a été demandé au Monténégro de faire un rapport à la plénière d’avril 2016.




EVENEMENTS
 
Calendrier 2015