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 ACTUALITES 09/08/2016

[09 août 2016]
AVIS DE VACANCE : Responsable de Programme pour MONEYVAL: appel à candidatures - date limite : 12 septembre 2016

La Direction Générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit recherche un Responsable de Programme.

Le/la titulaire assure principalement les fonctions suivantes :
• planifie, organise et met en oeuvre le programme d’évaluation de MONEYVAL au titre de son Cinquième Cycle d’Evaluations Mutuelles, sur la base des normes 2012 du Groupe d’action financière (GAFI) et de sa Métholodogie 2013 correspondante ainsi que des Règles de procédure de MONEYVAL ;
• participe aux visites d’évaluation, guide l’équipe d’évaluation et supervise l’organisation administrative et la coordination de ces visites ;
• est responsable de la préparation des projets de rapports d’évaluation tout au long des diverses étapes procédurales aboutissant à la discussion de ces rapports en Plénière ;
• est responsable de la préparation des rapports de suivi, notamment dans le cadre des Procédures de conformité renforcée de MONEYVAL ;
• effectue des recherches et suit les développements juridiques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
• assure des services pour les réunions plénières de MONEYVAL ;
• aide à l’organisation de séminaires de formation pour les évaluateurs, ainsi que pour les travaux menés par MONEYVAL en matière de typologies ;
• assiste le Secrétaire exécutif pour ce qui est des responsabilités administratives et de reporting liées à MONEYVAL ;
• contribue à la visibilité de MONEYVAL tant en interne qu’en externe en représentant MONEYVAL et en intervenant au nom de ce dernier dans d’autres enceintes pertinentes (notamment le GAFI, l’UE, l’OCDE, l’OSCE, la Banque mondiale ou le FMI).

Veuillez noter que le/la titulaire pourra être amené/e à s’acquitter d’autres tâches qui ne sont pas mentionnées dans l’avis de vacance.

Pour plus d'informations sur le poste et les procédures de recrutement, veuillez cliquer ici.



[09 août 2016] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL : appel à candidatures - date limite : 9 octobre 2016

La Direction Générale I - Droits de l'homme et Etat de droit - recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition d'une période minimale d'un an, et commençant le plus tôt possible.

Le fonctionnaire mis à disposition apportera son expertise à la Division de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en oeuvre du Programme d'évaluation mutuelle de MONEYVAL qui soutient les Etats dans l'éxécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l'Europe. 

Pour plus d'informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquer ici.


[09 juin 2016] MONEYVAL publie son dernier rapport  consacré à la Serbie

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL analyse l’application par la Serbie des normes internationales en matière de blanchiment de fonds et de financement du terrorisme depuis ses dernières évaluations, en 2009, et recommande la mise en œuvre d’un plan d’action afin de remédier aux lacunes.

MONEYVAL salue les améliorations que les autorités serbes ont apportées à leur cadre juridique et institutionnel, mais constate que la Serbie ne mène pas une lutte systématique et cohérente contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  

Les experts de MONEYVAL saluent les efforts des autorités pour enquêter sur une importante affaire de blanchiment de fonds en relation avec la criminalité organisée, mais les prient instamment de prendre sans tarder des mesures pour que les efforts de répression soient à la mesure des risques de blanchiment auxquels le pays est exposé. La Serbie devrait mettre en place une politique claire sur les enquêtes et les poursuites relatives au blanchiment de fonds, assortie d’une base de données centralisée de toutes les affaires et d’une stratégie coordonnée.

Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)
Résumé (anglais seulement)

[24 mai 2016] MONEYVAL publie son dernier rapport  consacré à Jersey

Jersey dispose d’un régime abouti et perfectionné de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que d’un mécanisme internationalement reconnu pour garantir la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.   Pourtant, le nombre de condamnations prononcées et de confiscations ordonnées pour blanchiment de capitaux est relativement limité, compte tenu de l’importance et des caractéristiques du secteur financier de l’île.  

Ces éléments fo
nt partie des principales conclusions présentées dans le dernier rapport consacré à Jersey, Dépendance de la Couronne du Royaume-Uni, par le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) et qui a été adopté en décembre 2015 (voir également le résumé)   Il s’agit là du dernier rapport d’évaluation du cycle de MONEYVAL fondé sur la méthodologie définie par le Groupe d’action financière (GAFI) en 2004.

MONEYVAL procède à l’heure actuelle à l’évaluation de ses membres en vertu de la méthodologie mise à jour par le GAFI en 2013. 
Communiqué de presse
Rapport (anglais seulement)
Résumé (anglais seulement)

[15 avril 2016] 50e Réunion plénière du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)


S’exprimant à la session inaugurale de la 50e Réunion plénière de MONEYVAL, la Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni a souligné que « au cours des vingt dernières années, MONEYVAL est devenu un acteur de réputation mondiale dans la communauté de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Elle a ajouté que MONEYVAL est « l’organe régional de  type GAFI le plus expérimenté pour ce qui est de la réalisation d’évaluations mutuelles » qui donnent « des interprétations cohérentes et fiables des normes du GAFI dans la région européenne ».  

 « L’an dernier, le Conseil de l’Europe a pris un certain nombre de mesures importantes pour aider nos Etats membres à combattre l’extrémisme violent » a déclaré la Secrétaire Générale adjointe, et les actions de MONEYVAL pour intensifier les mesures de lutte contre le financement du terrorisme « sont extrêmement précieuses car elles complètent l’arsenal des travaux en cours de cet organe ».  

  Discours de la Secrétaire Générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni  (anglais seulement)



Dans son allocution, le Secrétaire exécutif du GAFI David Lewis a insisté sur le rôle essentiel que MONEYVAL, « l’un des plus anciens et des plus puissants ORTG au sein du réseau mondial », et « un exemple dont tous doivent s’inspirer », joue dans le réseau mondial de LAB/CFT. M. Lewis a ajouté que « MONEYVAL a été le seul ORTG à mener deux cycles d’évaluation selon la méthodologie 2004 du GAFI et le premier ORTG à commencer à évaluer l’efficacité ».   

Discours du Secrétaire exécutif du GAFI David Lewis (anglais seulement)

 
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