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Actualités 29/07/2014



Evénements

 Yellow square Calendrier 2014

[29 juillet 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Roumanie

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Roumanie est désormais disponible.

Liens :
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
Addendum (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars – 4 avril). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Roumanie. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, Roumanie fait désormais l’objet d’une procédure de suivi régulier.


[3 juillet 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Liechtenstein

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Liechtenstein est désormais disponible.

Liens :
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
Addendum (anglais uniquement)
Directive de l'UE (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars – 4 avril). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Liechtenstein. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, Liechtenstein fait désormais l’objet d’une procédure de suivi régulier.


[30 juin 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation à Monaco

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation à Monaco est désormais disponible.

Liens :
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle
Addendum

Le rapport a été adopté au cours de la 42ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 16-20 septembre 2013). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT de Monaco. En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 42ème Plénière, Monaco fait désormais l’objet d’une procédure d’actualisation bisannuelle.


[20 juin 2014] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale I - Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement un fonctionnaire national pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible.

Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquez ici. Date limite des candidatures: 31 juillet 2014.

[10 juin 2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en « l’ex-République yougoslave de Macédoine » est désormais disponible.

Liens:
Communiqué de presse
Résumé
Rapport d'évaluation mutuelle (version française à venir)
Addendum (en anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 44ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 31 mars - 4 avril 2014). Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle. Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour seul but de donner une vision réactualisée des principaux points du système LBC/FT en « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 44ème Plénière, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a fait l’objet d’une procédure de suivi accélérée, aux termes de laquelle le pays a été requis de soumettre un rapport de suivi concernant les lacunes des 40+9 Recommandations dont la notation était ‘partiellement conforme’, avent avril 2015.


[1 juin 2014] Déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine

MONEYVAL publie aujourd'hui une déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine.

Au cours de sa 44e Assemblée plénière (31 mars - 4 avril 2014), le Comité MONEYVAL a adopté, dans le cadre de l'étape 3 de ses Procédures de conformité renforcées, la déclaration publique ci-jointe, à la lumière de l'absence continue de progrès législatifs devant répondre aux préoccupations de MONEYVAL. Le Comité a toutefois ajourné sa publication jusqu'au 1er juin 2014, afin d’accorder à la Bosnie-Herzégovine plus de temps pour adopter les amendements nécessaires à la loi préventive LBC/FT et au Code pénal.

La législation nécessaire n'a pas été adoptée par le Parlement de Bosnie-Herzégovine dans le délai imparti par MONEYVAL. En conséquence, le président a autorisé aujourd'hui la diffusion de cette déclaration publique, telle qu’adoptée par MONEYVAL en avril 2014.

Lien vers :
Déclaration publique sur la Bosnie-Herzégovine


[27 mai 2014] Publication du rapport annuel des activités en 2013

MONEYVAL a rendu public aujourd’hui le rapport annuel de ses activités en 2013.

Ce rapport contient des informations précises sur les activités et résultats du Comité en 2013, sur sa coopération avec d’autres acteurs internationaux du réseau mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que ses projets actuels. Le rapport annuel présente les conclusions des évaluations mutuelles, des rapports de progrès et des rapports de suivi adoptés en 2013, ainsi que les autres activités entreprises durant l’année.

Communiqué de presse
Rapport annuel 2013


[11 avril 2014] Résultats de la 44ème Réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 44ème Réunion plénière à Strasbourg du 31 mars au 4 avril 2014. Au cours de cette réunion, la Plénière a notamment :
- Adopté les rapports d'évaluation des visites de 4ème cycle au Liechtenstein, en Roumanie et en «ex- République yougoslave de Macédoine» ;
- Entendu le rapport de la mission de haut niveau en Bosnie-Herzégovine ;
- Examiné la situation de la Bosnie-Herzégovine à l'étape (iv) des Procédures de conformité renforcée et des mesures de pression par les pairs appliquées ;
- Examiné et adopté le rapport intérimaire de Chypre sur les mesures prises en réponse à l'Évaluation spéciale de MONEYVAL sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ;
- Entendu et adopté le rapport sur la Lituanie à l'étape (ii) des Procédures de conformité renforcée ;
- Pris note du rapport de suivi accéléré de la République tchèque, du rapport de suivi régulier d’Andorre et des rapports de suivi intermédiaires de Malte, de la Slovaquie et de l'Albanie ;
- Discuté divers aspects concernant les Programmes de régularisation fiscale volontaire en Albanie, en Hongrie et à Malte ;
- Discuté des modèles de questionnaires qui seront utilisés pour le début du 5ème cycle d'évaluation ;
- Examinés les mesures prises par la République de Moldova sur les lacunes importantes identifiées au terme de la Procédure de conformité concernant toutes les recommandations notées NC ou PC dans le rapport d’évaluation mutuelle du 3ème cycle et a décidé de mettre fin au processus NC/PC étant donnés les progrès législatifs accomplis par la République de Moldova.

Les rapports, qui sont publiques, conformément à la politique de publication de MONEYVAL, seront disponibles sur la page de chaque juridiction.