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  Yellow square Calendrier 2015

Actualités 21/04/2015


[21 avril 2015] 47ème réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 47e réunion plénière à Strasbourg du 14 au 17 avril 2015. Au cours de cette réunion, la Plénière a notamment:
- adopté le rapport d'évaluation de 4e cycle sur le Monténégro;
- examiné la situation de la Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la procédure de conformité renforcée et a décidé d'appliquer l'étape 4 de ces procédure et de publier une déclaration publique révisée;
 - adopté le rapport sur la Lituanie dans le cadre de l'étape 1 de la procédure de conformité renforcée et, en reconnaissant les progrès accomplis dans des domaines clés, a décidé de lever l'application de la procédure de conformité à ce stade;
- adopté le rapport sur la demande de Saint-Marin de sortir de la procédure de suivi régulier et a décidé que Saint Marin devra continuer à rendre compte dans le cadre de la procédure de rapport biennial en avril 2017;
- pris note des informations fournies dans le cadre de la procédure de suivi par la Principauté d'Andorre, la République Tchèque, la Géorgie, la Pologne, la Slovénie, et "l'ex république yougoslave de Macédoine", et a décidé des prochaines dates des rapports de ces pays dans le cadre de cette procédure;
- adopté le rapport de typologies sur le blanchiment des produits du crime par les groupes criminels organisés.
- discuté des mesures prises au niveau nationl par les Etats et territoires évalués par MONEYVAL aux fins de la mise en oeuvre du régime de sanctions de l'ONU et les obligations de l'ONU relatives aux paiements de rançons et a décidé de poursuivre son travail sur ces questions, en particulier en ce qui concerne les capacités juridiques et les mesures visant à prévenir que les terroristes bénéficient directement des paiements de rançoons;
- révisé des règles de procédure pour le 5e cycle d'évaluations.

Les rapports qui ont été adoptés et sont rendus publiques conformément à la politique de publication de MONEYVAL seront disponibles prochainement sur la page de chaque juridiction.

[14 avril 2015] MONEYVAL publie une déclaration révisée sur la Bosnie-Herzégovine

Lors de sa 47e Réunion plénière, MONEYVAL a examiné les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine au titre de ses procédures de conformité renforcées, et a décidé que, en dépit des avancements qui ont été réalisés depuis la réunion précédente concernant les amendements au Code pénal relatifs au délit de financement du terrorisme, le progrès d’ensemble, à l’égard du Code Pénal et la mise en œuvre des textes d’application nécessaires au titre de la législation préventive révisée, restent insuffisants. La 47e réunion plénière se considère dans l’obligation de suivre la décision de la précédente plénière d’invoquer l’Étape 4 des procédures de conformité renforcées en cas de constatation d’un progrès insuffisant en avril 2015. Par conséquent l’étape 4 a été invoquée et une déclaration publique révisée a été délivrée.

Liens communiqué de presse et déclaration.


[31 mars 2015] Rapport de la 4ème visite d'évaluation en Azerbaïdjan

Le rapport d'évaluation mutuelle faisant suite à la 4ème visite d'évaluation en Azerbaïdjan est désormais disponible.

Yellow square Communiqué de presse
Yellow square Résumé
Yellow square Rapport d'évaluation mutuelle (anglais uniquement)
Yellow square Addendum (anglais uniquement)

Le rapport a été adopté au cours de la 46ème réunion plénière de MONEYVAL (Strasbourg, 8 - 12 décembre 2014).

Le 4ème cycle d’évaluation de MONEYVAL est un cycle de suivi au cours duquel ont été réévaluées les Recommandations clés et essentielles du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi que les Recommandations pour lesquelles l’État ou le territoire concerné avait été noté NC (non conforme) ou PC (partiellement conforme) dans son rapport de 3ème cycle.

Ce rapport n'est donc pas une évaluation complète des 40 Recommandations et 9 Recommandations spéciales du GAFI de 2003 mais a pour but de donner une vision actualisée des principaux points du système LBC/FT d' Azerbaïdjan .

En vertu des procédures de MONEYVAL et de la décision de la 46ème Plénière, l' Azerbaïdjan fait désormais l’objet d’une procédure de suivi accélérée. Azerbaïdjan est demandé à de présenter un rapport intérimaire à la réunion plénière en décembre 2015.