Conventions du Sport

Engagements des Etats membres
T-RV - Convention européenne sur la violence des spectateurs

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Un programme de suivi du respect des engagements a débuté en 1998 afin d’examiner la mise en œuvre de la convention par les Etats parties. Des visites consultatives sont organisées pour aider les pays à réaliser les politiques et programmes nécessaires pour être en conformité avec les exigences fixées dans le texte. Des visites d’évaluation, plus approfondies, sont organisées et des rapports d’évaluation publiés. Enfin, chaque Partie soumet un rapport annuel au Comité permanent sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en application les dispositions de la Convention.

Manuel – Modalités pratiques pour les visites de suivi

Pour plus d'informations concernant notre programme sur le respect des engagements vous pouvez consulter le Manuel détaillant les modalités pratiques de ce programme.

Rapports sur le respect de la Convention européenne sur la violence des spectateurs

Profils pays

Le but de ces profils pays est de présenter le pays sous l’angle de la mise en œuvre de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STCE 120). Quelles mesures ce pays a adoptées pour mettre en œuvre la convention ? Quel niveau de sureté et de sécurité ce pays assure-t-il lors des manifestations sportives ?

Rapport annuel

Synthèse des rapports nationaux Partie II – Tendances récentes 2011-2012
(Anglais seulement) nouveau
Synthèse des rapports nationaux Partie II – Tendances récentes 2010-2011
Annexe : réponse de la Slovénie (Anglais seulement)

Synthèse des rapports nationaux Partie II – Tendances récentes 2009-2010
Synthèse des rapports nationaux 2006-2007 et 2007-2008
Synthèse des rapports nationaux 2005-2006
Synthèse des rapports nationaux 2003-2004 (version complète disponible uniquement en anglais – voir résumé en français)

Visites consultatives
Bélarus (2014 – anglais) Nouveau 
Croatie (2014 - anglais) Nouveau 
Chypre (2013 - anglais)
Roumanie (2013)
Ukraine (2011) et rapport de suivi (2012)
Pologne (2010) et rapport de suivi (2012 - anglais)
Lituanie (2009) et rapport de suivi (2011 - anglais)
Serbie (2008) et rapport de suivi (2011 - anglais)
Italie (2007 – anglais)
Bulgarie (2004 – anglais) et rapport de suivi (2012)
Azerbaïdjan (2001) et rapport de suivi (2003)
Estonie, Lettonie et Lituanie (2001) et rapport de suivi (2006 – anglais)
Turquie (2000) et rapport de suivi (2003)

Visites d’évaluation

Autriche (2005 - anglais) et rapport de suivi (2011 - anglais)
Finlande (2005 - anglais) et rapport de suivi (2011 - anglais)
Suisse (2005) et rapport de suivi (2011 - anglais)
République Tchèque (2004 - anglais) et rapport de suivi (2011 - anglais)
Pologne (2002)
Portugal (1999 - anglais) et rapport de suivi (2002)
Espagne (1997)

Rapports d’auto-évaluation

Italie (2002)